La convention collective applicable est celle de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431). La société PG Optique emploie moins de 11 salariés.

limitée, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lynx optique

Immochan, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Stellios Optique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Optique 114, société à responsabilité limitée dont le siège

Sur les frais liés au litige : 6.

irrépétibles et les dépens Le jugement sera également infirmé sur les frais irrépétibles et les dépens.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ206 La SARL EUROPE OPTIQUE

SUR QUOI : La société SAINT-GIRONS OPTIQUE est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 389 952 409 (1993B00021), elle exerce l'activité : optique, Il est bien justiciable, de par cette activité

Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Sur les demandes annexes En application de l'article 696 du code de procédure civile, la société Focale Optique sera condamnée aux dépens de l'incident.

La SCI Thirouette conclut à la confirmation de l'ordonnance, sauf sur les frais de procédure.

C/ SARL OPTIQUE R...

Par conclusions notifiées par RPVA le 26 septembre 2024, la société Bk Optique a conclu sur le fond du dossier.

La sas Fiber Sav est une société spécialisée dans la mise en 'uvre de fibres optiques.

Il a travaillé toute la journée et le lendemain, c'est en chargeant une petite armoire de fibre optique avec un autre intérimaire qu'il aurait à nouveau une douleur à cette même épaule.

du lac sous enseigne « Atol, les opticiens », Optique modem sous enseigne « Atol, les opticiens» et Optique 2G sous enseigne « Atol, les opticiens » ; - Condamné la société Optical Center sous enseigne

Monsieur [Y] [Z] est le gérant de la SARL Optique Médicale du [Localité 4] qui exploite un fonds de commerce d'optique situé à [Localité 4].

payer à la société ATEME la somme de 42 228,36 euros avec intérêts au taux légal à compter de la décision, outre celles de 22 867,35 euros à titre de dommages-intérêts et de 1 500 euros au titre des frais