La demande de l'employeur au titre des frais de formation n'étant pas justifiée, elle sera rejetée.

Celle-ci prend en charge les frais de formation. / Les actions de formation suivies au titre du droit individuel à la formation peuvent avoir lieu, en tout ou partie, en dehors du temps de travail.

Arguant de frais de scolarité impayés et faute de solution amiable, la société Iso Set a par acte du 4 août 2023 assigné Mme [X] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

"ab initio" au métier de pilote d'une durée de 24 mois, assurée à ses frais sous la forme de contrats de qualification ou de contrat équivalents ; que MM.

"ab initio" au métier de pilote d'une durée de 24 mois, assurée à ses frais sous la forme de contrats de qualification ou de contrat équivalents ; qu'ont été conclus à cette fin avec la société Air France

qualification et de faciliter l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi", l'Etat prend en charge, en application de conventions conclues avec les entreprises, tout ou partie des dépenses relatives aux frais

l’expose à une perte de 88 130 euros, correspondant à la somme des rémunérations dues aux apprentis dont le contrat a été rompu, à laquelle doit s’ajouter une somme de 10 000 euros correspondant aux frais

Sur les dépens et frais irrépétibles Succombant à l'instance, la SARL CARAÏBES CONDUITE est condamnée aux dépens ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700

elle demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a l'a déboutée de sa demande d'indemnisation fondée sur la défaillance du procédé « RECEPIEUX », et l'a condamnée au titre des frais

[J] [G], domicilié [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° B 24-12.448 contre le jugement rendu le 20 février 2024 par le tribunal judiciaire d'Albi (contentieux général civil, contentieux des élections

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société Gazel Energie génération, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

professionnelle, de ses frais d'inscription à l'université Paris-Sud et d'enjoindre au CNRS de lui rembourser les frais de formation qu'il a financés.

de téléphonie mobile et de transport en commun ont été engagées dans le cadre de son activité professionnelle ; - les frais exposés pour la formation " MBA Luxury Brand marketing and International Management

fait valoir que les relations des parties étaient bien régies dans le cadre d'un stage d'accès à l'entreprise réglementé par des dispositions légales spécifiques avec prise en charge par l'Etat des frais

fait valoir que les relations des parties étaient bien régies dans le cadre d'un stage d'accès à l'entreprise réglementé par des dispositions légales spécifiques avec prise en charge par l'Etat des frais

Care, qui avait obtenu de surcroît le transfert de treize clients de la société Ryvol, avaient gravement désorganisé cette dernière, en faisant chuter son chiffre d'affaires et la contraignant à des frais

dont les revenus lui permettent d'assumer cette charge), soit au total 14 760 euros, ce qui est suffisant pour subvenir à ses besoins, dès lors qu'il est hébergé à titre gratuit, et s'acquitter de ses frais

La société La Centrale du frais a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été rejeté le 30 août 2018.

Il ne peut solliciter le remboursement des frais de formation car il ne prouve pas que l'employeur s'est engagé à les prendre en charge, et la somme demandée est par ailleurs supérieure au coût de la formation

Monsieur [T] et la société BBE ont formé appel de la décision.