non compris dans les dépens ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 17 août 1989 ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 10 000 F, au titre des frais non compris dans les dépens

et non les frais non compris dans les dépens ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a visé l'article 696 du nouveau Code de procédure civile qu'au soutien de la condamnation aux dépens prononcée contre

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : « Les auxiliaires de justice rémunérés selon un tarif peuvent renoncer à

et frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance attaquée, sauf en ce qui concerne la mission dévolue à l'expert, Statuant à nouveau de ce chef : Dit que l'expert aura pour

Z... au titre des frais non compris dans les dépens engagés par M.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme demandée par Mme B... au titre des

non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code

Sur les frais non compris dans les dépens : 4.

aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A, la succession des omissions et inexactitudes de ses déclarations à l'administration fiscale traduit un comportement incompatible avec les missions assignées aux experts comptables et les garanties de

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 11.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 11.

non compris dans les dépens ; 2°) rejette la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 9 janvier 1986 ; Vu le code des tribunaux

Y... à payer à la ville de Biarritz une somme au titre des frais non compris dans les dépens ; Article 1 : La requête de M. Y... est rejetée.

X... la somme de 3 000 F au titre des frais non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête du PREFET DE POLICE est rejetée. Article 2 : L'Etat est condamné à verser à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.