X... et de la société Beldima, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'acquéreur d'un fonds de commerce, déjà mis par le précédent propriétaire en location-gérance, est soumis aux conditions prévues

syndicat CFDT commerce et services ont saisi le 8 mars 1996 le tribunal d'instance d'une demande de requalification du contrat de mandat entre la société IOP et la société Eurotextile en contrat de "gérant

à la société Financière Barassi (la SOFIBA), le liquidateur a, en application de l'article L. 641-11-III, 3° du code de commerce, informé cette dernière de la résiliation du contrat de location-gérance

Michel B... était gérant associé de ICC et associé au sein de Horeca Transaction, enfin que ICC indiquait dans une lettre à M. Z...

X..., qui avait confié un fonds de commerce en gérance libre à M. Z..., mandataire des associés, Mme A... et M.

Hubert et Michel Y... ; qu'ayant mis à la dispositon des locataires-gérants un local voisin à partir du mois de décembre 1988, MM.

unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 octobre 1991) que, par acte du 22 août 1988, les époux X... ont donné en location-gérance

de Gérard Z..., gérant de TPS et président directeur général de la société Française des Jeux, étaient ainsi de nature à participer à la manifestation de la vérité, à se rapporter aux faits dont le magistrat

Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 8 novembre 2005, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par

Z..., gérant de droit de la société RPS Média, avait intenté deux actions en justice contre M.

l'embauche, lesquelles n'avaient respectivement été souscrites que le 12 mars 2005 et le 7 juin 2005 ; que l'enquête établissait que le bar avait été exploité par Jean-Claude A..., en sa qualité de gérant

le tract du 6 février 1992 d'une question sur l'absence de réponse de la partie civile aux questions posées sur la tenue des stocks et de la destination éventuelle des produits alimentaires sous la gérance

L. 241-9 du Code de commerce, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable, en sa qualité de gérant

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 octobre 1992) que la Société pétrolière Rhônes-Alpes (SPRA) a, par convention du 24 mars 1986 donné en location-gérance

Poitiers, 16 février 1999), que Mme X... a été engagée le 29 août 1996, en qualité de responsable de gestion commerciale et immobilière, par la société A et B Patrimoine dont elle était actionnaire et gérante

A... faisant valoir que la présence de gérants de droit à la tête de la société OIC excluait une gérance de fait de sa part, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

gestion d'une entreprise agricole ne constitue pas une telle participation et ne confère pas la qualité d'agriculteur ; qu'au cas présent, la cour d'appel a considéré que dès lors que l'activité de gérant

de la SARL Société Nouvelle Vergers Plein Sud ; qu'il n'a à aucun moment demandé à être déchargé de cette gérance ; qu'alerté par l'inspecteur du travail, il n'a intenté aucune action à l'encontre des

de la SCI est André D..., domicilié... (95) (pièce n° 22) ; que le gérant de la SCI est André D..., domicilié... (95) (pièce n° 22) ; que cette SCI a acquis le 31 mai 1991, le château de Saint-Pouange

à la société Vardas, aux lieu et place de la société Kandya, dont la gérante avait pour époux le gérant de la société Vardas ; qu'à la suite de la réunion de toutes les parts sociales de la société