un tel caractère les indemnités de grand déplacement que le chauffeur avait cessé de percevoir du fait de son affectation pour des raisons économiques aux livraisons de courte distance, a considéré que

2 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, pour bénéficier d'une déduction sur les indemnités forfaitaires de grand

La demande relative aux indemnités de grand déplacement est également prescrite conformément à l'article L.1471-1 du code du travail.

CORRESPONDANCE ET PREVOYANT EN SES PARAGRAPHES 2 ET 6 QUE "LE VOTE PAR CORRESPONDANCE EST LE VOTE PREFERENTIEL POUR TOUS LES CADRES, POUR TOUS LES ETAM-CHANTIERS, POUR TOUS LES OUVRIERS EN PETIT ET EN GRAND

d -Sur les indemnités de grand déplacement : M.

X... entendait faire constater que l'indemnité de grand déplacement qui lui a été versée aurait dû être soumise à cotisations sociales. M.

violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen : Vu l'article 29, paragraphe 2, de la convention collective des équipements thermiques ; Attendu qu'aux termes de ce texte, qui concerne les grands

en grand déplacement perçoit une indemnité de séjour qui ne peut être confondue avec les salaires et appointements ; que cette indemnité est versée pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non,

suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la compagnie chorégraphique Bagouet au titre des années 1983 et 1984, en premier lieu, la fraction des indemnités de grand

avait relevé que le salarié percevait une indemnité de déplacement dite « indemnité de grand déplacement » lorsqu'il était amené à intervenir sur des chantiers spécifiques situés à plus de 150 kilomètres

déplacement prévues par la convention collective des travaux publics dans la mesure ou ladite convention collective considère qu'« est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier

X... ayant répondu qu'il ne pouvait être contraint, conformément à son contrat, à effectuer un grand déplacement, il a été convoqué à un entretien préalable et licencié le 12 janvier 1987, pour refus d'accepter

Sur le chef de redressement N°3 au titre des indemnités de grand déplacement , elle allègue que l'URSSAF n'ayant pas respecté les dispositions de l'article R 243 - 59 - 2 du code de la sécurité sociale

d'un déplacement impliqué par le service, dans l'impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier, perçoit une indemnité de grand déplacement.

Sur la demande de rappel d'indemnités de grand déplacement M.

- Concernant les 26 indemnités de grand déplacement, des IGD sont données aux salariés du pôle acheminement auquel était affecté M. [B] du fait de leurs contraintes de déplacement.

Il indique avoir lissé le paiement des primes de grands déplacements sans revendication du salarié en fin de mois, qu'il restait redevable de 3036 euros à ce titre, que la somme réclamée a augmenté, que

chaque fois qu'il a assuré cette liaison, que l'indemnité de grand déplacement n'est pas versée au salarié qui a fait le choix de travailler pour une société distante de près de deux cents kilomètres

[S] de ses demandes de rappel sur heures supplémentaires grand déplacement de 2014 à 2017, sur heures supplémentaires grand déplacement 2018 [Localité 8], [Localité 5], [Localité 3], sur réajustement salaire

Elle expliquait par ailleurs que les frais de grand déplacement de Mme [I] [H] ont été déclarés comme tels à la suite d'une simple erreur matérielle; elle ne contestait pas la qualification d'indemnité