Jean [N] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M. Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

Jean Louis Gruter, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

[P] Gruter, présidant l'audience, Mme Pénélope de Wulf, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.

France ( n o 40472/98, 10 juillet 2001) et Gruais et Bousquet c.

France (déc.), n o   54161/00, 19 juin 2003, Gruais et Bousquet c. France , n o 67881/01, 10   janvier 2006, §§ 28-30, et Viard c. France , n o 71658/10, 9 janvier 2014, §   36). 25.

L'agent de contrôle a alors demandé à ce salarié, gruitier, de lui présenter sa carte d'identification professionnelle.

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

[C], grutier, devait procéder le 6 avril 2012 au levage de 9 palettes de planches mélaminées au moyen d'une grue télécommandée depuis le sol afin de déposer dans un patio se situant au premier étage du

de freins appelés 'FERRODO' (du nom de la société inscrite sur la liste des fabricants d'amiante) qui équipaient les engins de levage et les portiques de sorte qu'étaient exposés non seulement les 'grutiers

Spain , nos. 38366/97, 38688/97, 40777/98, 40843/98, 41015/98, 41400/98, 41446/98, 41484/98, 41487/98 and 41509/98, § 36, ECHR 2000 I; and Grubi ć, cited above, § 34). 38.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [Z], né en 1967, a été engagé en qualité de grutier, par la société Groupe Donitian par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 avril

Il résulte en outre des autres éléments de preuve, notamment de la relation des faits par le chauffeur-grutier, qu'une altercation s'en est suivie lors de laquelle M.

Il ressort du relevé de carrière au régime général et ARRCO de l'appelant (ses pièces n°s 1 et 2) qu'il a cessé de travailler le 31 décembre 1977 pour le compte de l'entreprise [6] où il était grutier

C B, qui expose avoir exercé une activité professionnelle en qualité de grutier, avoir encore récemment reçu des propositions pour exercer son métier dans le cadre de missions d'intérim, et regretter les

camion-grue malgré leurs recommandations et avertissements, le chef de manoeuvre aurait dû arrêter l'opération et non pas, comme en l'espèce, la poursuite en se rangeant à l'avis du grutier

B..., chauffeur grutier de la société Somaco, sont revenus sur les lieux au volant d'un camion plateau de cette même entreprise, équipé d'une grue de levage, véhicule supportant une charge utile de 7,5

remise, qu'il résulte du tableau de synthèse des pertes enregistrées par les sociétés du groupe, des justificatifs des sinistres intervenus sur le matériel de l'entreprise en 2009, de l'attestation du grutier

n'est pas la restructuration d'activités entreprise par la société Alma qui a entraîné les démissions, "pour raisons personnelles", du responsable du chantier EDF, du monteur serrurier, du mécanicien grutier