mesure de s'assurer que cet écrit n'impute pas seulement, au travers de la courte description de l'événement qu'il évoque, à Paul X... d'avoir "tué" Alexis A... mais lui impute clairement une volonté homicide

Christelle, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné les deux premiers

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, sur ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 29 septembre 1994, qui, pour homicide

A..., le 18 mars 2010, à Marseille, une information judiciaire a été ouverte du chef d'homicide volontaire avec préméditation en bande organisée commis à cette date sur la personne de M.

., - La société Noroxo, 1) contre l'arrêt n°329 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 février 2011, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs d'homicides

Une cour d'appel a déclaré le capitaine et le second capitaine du cargo coupables des délits d'homicide involontaire, de fuite et d'omission de porter secours, les a jugés entièrement responsables

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 17 février 1995, qui a renvoyé Michel X... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide

R... des chefs, notamment, d'homicides et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

CRIMINELLE, DU 29 AVRIL 2025 La société [2] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2023, qui, pour homicides

lieux, de leurs dénégations peu circonstanciées ; que l'analyse de ces présomptions permet à la chambre d'accusation de s'estimer fondée de retenir à la charge de Jean et Joseph X... la tentative d'homicide

Françoise, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec

Par jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 8 mars 2012, Madame [B] a été déclarée coupable d'homicide involontaire commis le 9 août 2009 sur la personne de Monsieur [V] et par jugement du 15

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1997, qui, pour recours aux services d'un travailleur clandestin, homicide involontaire et infraction à la

, ensemble le principe de l'interdiction de la réformation in pejus ; "en ce que l'arrêt attaqué a, réformant l'ordonnance déférée, prononcé la mise en accusation de Gérard X... pour tentative d'homicide

Jean-Claude, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 3 000

Renée, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre personne dénommée pour homicide

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2006, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000