X... et Mme Y... ont acquis de Mme Q... les lots n° 4, 5 et 33 d'un immeuble en copropriété, réunis en un appartement de trois pièces situé au 1er étage ; que, par acte du 7 novembre 2000, rectifié par

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2005), que la société Immobilière V, propriétaire de lots dans un immeuble

(la SAIFF) titulaire d'un bail portant sur des locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, se plaignant des troubles anormaux de voisinage constitués par des nuisances thermiques

: Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2002), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

tribunal d'instance de Gap, 7 septembre 2004), rendu en dernier ressort, que la Société civile immobilière Embrunaise d'investissements et placements immobiliers (SCI), propriétaire de lots dans un immeuble

[S], copropriétaires de lots dans le bâtiment A d'un immeuble en copropriété, ont obtenu, par délibération de l'assemblée générale des copropriétaires [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires

loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1994), que Mme X..., aux droits de laquelle viennent, après décès, les consorts X..., propriétaire de lots dans un immeuble

société Véga nettoyage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société MMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ au syndicat des copropriétaires Immeuble

X..., qui avait tenté de remédier à l'humidité affectant un lot acquis en 1980 dans un immeuble en copropriété ... en faisant exécuter des travaux de ventilation en 1981, une isolation thermique extérieure

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 1995), que la société Financière Sofal, propriétaire de lots dans un immeuble

Graillat, ès qualités de syndic de copropriété de l'immeuble les Hameaux de la Neige, demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 2°) le Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est à Paris (2ème), ..., pris

dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi du 21 juillet 1994, avec pour mission de veiller à la réalisation des travaux prévoyant un changement du mode de chauffage de l'immeuble

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que Mme X... ayant acquis un appartement dans un immeuble

mars 1967, ensemble l'article 2244 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 1997), que la Société anonyme vitrollaise d'économie mixte (SAVEM) a réalisé et vendu un immeuble

loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juin 1994), statuant sur renvoi après cassation, que des désordres ayant affecté l'accès et la maçonnerie du porche d'un immeuble

(les consorts X...) sont devenus propriétaires, en 1985 et 1987, de lots dans un° immeuble en copropriété ; qu'en 1980, pour installer un aire de dégagement d'autobus, la commune de Montfermeil (la commune

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2015), rendu en référé, que la société Pharmacie Cornuel, locataire d'un local commercial dépendant d'un immeuble en copropriété, se plaignant

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à l'égard de M.

X... sont respectivement propriétaires dans un groupe d'immeubles en copropriété, pour la première du lot 104 situé au rez-de-chaussée du bâtiment I et du lot 122 situé au rez-de-chaussée du bâtiment III

..., demeurant 6, rue du Port Mahon, 75002 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble