droits de laquelle vient la compagnie Allianz assurances (Allianz), après avoir indemnisé les ayants droit de la victime considérée comme piéton, a assigné en remboursement la Mutuelle assurance des commerçants

X... et son assureur, la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF), et la compagnie Winterthur, aux droits de laquelle vient la compagnie Les Mutuelles du Mans, assureur garantissant

Versailles, 10 février 2000), qu'en 1991, la Société générale (la banque) a consenti à la société civile immobilière Les Magnolias (la SCI) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un immeuble à usage industriel

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 juin 2003), que Mme X... a sollicité de la Mutuelle des commerçants

X... et à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Q... des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne

nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'intérêt au succès d'une prétention s'apprécie au jour de l'introduction de la demande en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'union des commerçants

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 février 1997), que les époux G..., maîtres de l'ouvrage, assurés par la société Mutuelle d'Assurance des Commerçants

X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle assurances des commerçants et industriels

attaqué a déclaré la prévenue coupable de détournement de gage ; "aux motifs qu'il est constant que, par contrat du 23 avril 1990, Jacqueline Y... a souscrit auprès de la société "Crédit Général Industriel

activité professionnelle non salariée l'exploitation en copropriété d'un navire à des fins commerciales, dont le résultat fiscal est soumis à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels

février 1993, il fallait entendre par produit similaire au 121 E, selon le critère de l'usage auquel est destiné le produit, un concentré pour détergent et de nettoyage dans les domaines ménager, industriel

..., propriétaire de plusieurs chambres situées au sixième étage d'un immeuble en copropriété, données en location, a souscrit une police d'assurances auprès de la société Mutuelle assurances des commerçants

Martin, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [D], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels

[I] [D], tous deux domiciliés [Adresse 5], 7°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), dont le siège

, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers : […] D'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un partenaire commercial un avantage quelconque ne correspondant à aucun service

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2015), qu'ayant exercé successivement une activité salariée en Serbie de 1967 à 1988, en France de 1989 à 1996, puis une activité en France de commerçant

Besson, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat