coupes en exploitation ; " 5° Lorsque la concurrence ne peut jouer efficacement, en raison notamment du très petit nombre d'intéressés ; " 6° Lorsque la continuité de l'écoulement régulier des produits de la forêt ou les besoins spécifiques des industries

Article L1611-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 91

Code général des collectivités territoriales

Dans le cadre des actions sociales qui concernent notamment l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports, des actions éducatives, culturelles, sportives ou de loisirs qu'elles mènent, les collectivités territoriales, les établissements publics

Article 1

—

Armée de terre : 6 Chargé de projets en développement des compétences 333 5 ans Armée de terre : 5 Formateur en insertion professionnelle 333 5 ans Commandement du service militaire adapté (COM-SMA) : Commission professionnelle consultative " industrie

Article Annexe 2

—

Forêt-Bois Bourgogne-Franche-Comté Infrastructures, bâtiment, éco-construction Excellence 3 ans Forêt Bois Papier Nouvelle-Aquitaine Matériaux, matériaux innovants Excellence 3 ans Energies durables Pays de la Loire Transition énergétique, éco-industrie

Article 1

—

entreprises (hors commerce de détail). 376a Cadres des marchés financiers. 376b Cadres des opérations bancaires. 380a Directeurs techniques des grandes entreprises. 385c Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries

Article R313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 06

Code rural (nouveau)

La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre, dans la région, des politiques publiques en faveur de l'agriculture, de l'agro-industrie et du monde rural.

Article R241-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 05

Code rural (nouveau)

parts sociales représentatives de ce capital ; 8° L'affirmation de la libération totale ou partielle, suivant le cas, des apports concourant à la formation du capital social ; 9° Le nombre et la répartition des parts représentatives des apports en industrie

Article L214-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 04

Code monétaire et financier

Aucun apport en industrie ne peut être représenté par des parts sociales.

Article Annexe, art. 26

—

Les agents titulaires d'une pension de vieillesse, y compris pension de réversion, versée par le régime auquel ils sont affiliés au titre d'une période d'activité relevant du présent statut, ou d'une pension d'invalidité du régime spécial des industries

Article Annexe IV-d

—

MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX OPTION : INDUSTRIES TEXTILES BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX OPTION INDUSTRIES TEXTILES Défini par l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié Dernière session 2011 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article ANNEXE

—

extractives. 09. 90 Activités de soutien aux autres industries extractives. 09. 90Z Activités de soutien aux autres industries extractives.

Article 1

—

Le président de la chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation (3 D). Le président de l'Union nationale des entrepreneurs de paysage (U.N.E.P.).

Article 5

—

-La Caisse nationale des industries électriques et gazières communique aux organismes mentionnés à l'article L. 225-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 723-11 du code rural et de la pêche maritime les données nécessaires à la mise en œuvre

Article 2

—

l'exercice de ses attributions en matière de développement de l'économie numérique, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a autorité sur la délégation aux usages de l'internet et dispose de la direction générale des médias et des industries

LEGIARTI000049384680

—

-METIERS DU COMMERCE ET DE LA VENTE, option A ANIMATION ET GESTION DE L'ESPACE COMMERCIAL Métiers des industries graphiques et de la communication. -FACONNAGE DE PRODUITS IMPRIMES, ROUTAGE Métiers de l'alimentation.

Article 6

—

son président : 1° Deux membres du Parlement : a) Un député ; b) Un sénateur ; 2° Huit représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des médias et des industries

Article 2

—

comprend : 1° Quinze membres de droit : a) Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ; b) Le directeur de la technologie au ministère chargé de la recherche ; c) Le directeur général des médias et des industries

Article 26

—

. – Industrie 15 W/m 2 Etablissement sanitaire avec hébergement. - Hôtellerie et restauration. - Locaux non mentionnés dans une autre catégorie 12 W/m 2 Etablissement sportif. - Stockage. – Transport 10 W/m 2 Zone où l'éclairage général

Article 3

—

et de la structure de la matière en physico-chimie H Photographie Assistant photographe ou technicien de laboratoires : techniques de prises de vue, technologies des matériels de prises de vue et de laboratoire, traitement de l'image I Industries

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