comme une campagne ; qu'en effet, la bonne foi peut résulter du fait que l'on a lancé des imputations diffamatoires devant des personnes qui avaient le droit de savoir et que l'on avait le devoir d'informer

; que la cour d'appel, qui a admis qu'une vérification de l'emploi du temps du prévenu entre le 15 juillet et le 19 août 1983 était de nature à infirmer son explication de la coïncidence de date entre

l'homme, 8 de la Déclaration des droits de l'homme, 14, § 3 g du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, défaut de motifs et manque de base légale ; “en ce que l'arrêt attaqué a infirmé

Yassir A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 10 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

découverts dans le disque interne de l'unité centrale de son ordinateur ; que les considérations conjuguées de la gravité des faits et des renseignements de personnalité ci-avant rappelés justifient d'infirmer

[Z] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 393 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 395 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui dans l'information

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de DOUAI, contre l'arrêt n° 396 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui dans l'information

de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la société UCPI avait manqué à son obligation de reclassement pour avoir proposé, verbalement, un poste sans avoir fourni d'informations

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé la décision du premier juge et d'avoir ordonné son assignation à résidence, alors, selon le moyen, que convoqué par les services de police dans le cadre d'une

X... demandaient la confirmation et qui a été infirmé par l'arrêt attaqué, était fondé, non seulement sur le contrat d'assurance habitation n° [...], mais également sur le contrat multirisques immeuble

Le jugement de première instance est infirmé en ses condamnations de ces chefs.

agricole et qu'il existe une différence fondamentale entre la vente de produits cosmétiques et la vente d'engrais et d'amendements, ne pouvait sans autre considération pertinente ou sans autre motif infirmer

de l'appelant, elle ne pouvait que confirmer le jugement de première instance, que la règle applicable au défaut de demande d'infirmation dans le dispositif des conclusions était prévisible au moment

à obtenir cette prime au titre des années 2012 et 2013, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; qu'en retenant, pour infirmer le jugement en ce qu'il avait condamné

des chefs du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement, ou l'annulation du jugement ; que l'infirmation s'entend ainsi de la mise à néant de tout ou partie du dispositif du jugement ;

d'instruction de fonder une décision de refus d'informer sur des constatations et appréciations de fait que seule une information aurait permis de faire apparaître ; que, dans son mémoire régulièrement