La cour relève que l'employeur apporte des éléments contredisant ceux avancés par la salariée, notamment une masse de mails sans intérêts quant au harcèlement supposé. De plus, le témoignage de M.

dès lors qu’elle devait être motivée puisqu’elle porte atteinte aux droits individuels des membres de la section ; la détermination exacte de la contenance du terrain cédé ainsi que de ses limites réelles

XD... soutient que la commune aurait embauché 338 personnes et débloqué 99 millions de francs à la fin du mois de mars 1989 pour mener à bien diverses opérations destinées à influencer le corps électoral

commandé et du délai de livraison n'avait pas été établi ; qu'ainsi, en estimant néanmoins que le contrat était valablement formé aux motifs notamment que ledit cahier des charges serait "sans influence

l'interprétation des dispositions du I de l'article 1408 et de l'article 1415 du code général des impôts, la taxe d'habitation en litige n'est pas due dès lors que l'inoccupation partielle du bien relève

Marie-Annick, épouse X..., contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1987, qui, pour abus de biens sociaux et complicité, les a condamnés, X... à 8 mois

[CH], délégué syndicat CFDT a adressé des sms de propagande électorale, il convient de relever que ce dernier n'exerce pas ses missions dans l'établissement de la Direction Orange Sud Est de sorte que

était propriétaire dans le lotissement San Cipriano, s'est effondrée et a été submergée par les eaux du lac de Saint-Cyprien, lequel appartient au domaine public maritime ; que la circonstance, à la supposer

PENSION PROVISOIRE FIXEE PAR LE JUGEMENT DU 18 JUIN 1965 ALORS QUE, D'UNE PART, SI LA REGLE " ALIMENTS NE S'ARRERAGENT PAS " N'A QUE LA VALEUR D'UNE PRESOMPTION, IL APPARTIENT AUX JUGES DU FOND DE RELEVER

sur des titres au bénéfice de Madame Marie Y... a statué au pétitoire sur la demande reconventionnelle de Madame X... en extinction de la servitude de passage pour non usage trentenaire ; qu'ayant relevé

X... percevrait des revenus complémentaires lorsqu'il serait à la retraite, sans fournir aucune indication ni sur les éléments de nature à justifier pareille supposition, ni sur le montant de ces revenus

sur la capacité d'accueil du master sollicité, il ressort des modalités de contrôle de connaissance du Master 2 "biologie santé" de l'université de Picardie Jules Verne que le redoublement d'un élève relève

De telles circonstances sont sans influence sur la légalité de l'arrêté de mise en sécurité pris par le maire de Tours, fondé précisément sur le risque que présente l'immeuble.

X... a eu connaissance au plus tard le 26 août 1981, date d'une correspondance au préfet dans laquelle il mentionne ladite lettre du 19 août ; Considérant qu'à supposer même que la demande de M.

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : (...) 2°(...), les amortissements réellement effectués par l'entreprise

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 mars 1995 qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de viols, les a condamnés à les a renvoyés devant

X... n'ont pas porté atteinte à la liberté d'expression des membres de sa liste ; qu'à les supposer établies, les pressions exercées sur les pensionnaires d'une maison de retraite n'ont pu, compte tenu

B relève appel du jugement du 27 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. 3.

Cette mort subite étant probablement la manifestation spontanée d'un état pathologique non influencé par les conditions de travail ».

Quant à l'existence d'un comité de directeurs G4, elle n'est pas contestée, mais aucune pièce ne vient démontrer l'influence de cet organe sur les décisions du groupe.