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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f1
7 février 2008
7 février 2008
l'ordonnance de clôture ; que l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AUBERVILLIERS réplique que Monsieur Philippe Z... a attendu le 30 novembre 2007 pour signifier ses premières conclusions, en ne respectant pas l'injonction
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f87bbe0ac41ca81b1c5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La caisse n'a pas non plus adressé de conclusions au greffe en dépit de l'injonction de conclure qui lui avait également été faite pour le 30 juin 2022.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201717
14 novembre 2013
14 novembre 2013
2008, dont la non-régularisation par acte authentique est la cause de la liquidation de l'astreinte ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'astreinte liquidée par le juge administratif concernait l'injonction
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
658097d63ea7c8c1120f1f76
18 décembre 2023
18 décembre 2023
parties à faire connaître au juge de la mise en état leur accord ou leur désaccord pour une mesure de médiation judiciaire, - RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 29 février 2024 avec injonction
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d27
12 janvier 2006
12 janvier 2006
qu'il s'ensuit que l'appel formé le 17 novembre 2004 est recevable; Attendu que l'appelant se prévaut, à titre préalable, de la violation du principe du contradictoire , de la violation du principe d'injonction
Source officielleChambre A - Civile
651d02affe8d588318c1ad22
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[G] de la somme de 600 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à une audience de mise en état avec injonction de conclure au fond
Source officielleChambre 1
68715dc1d395d6ba9f2a5506
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SAS Distribution Sanitaire Chauffage a aux termes de ses écritures notifiées par voie électronique le 5 juin 2025, conclu au rejet de l’exception d’incompétence soulevée et sollicité l’octroi de la
Source officielleChambre 04
65b00f30b98137c174787a89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La promesse synallagmatique a été conclue : - avec la mention de l’intervention de la société Immo métropole et de sa rémunération due par l’acquéreur d’un montant de 943 060 euros HT, - sous diverses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301133
8 octobre 2013
8 octobre 2013
attaqué (Amiens, 19 avril 2012), que le 18 juin 2007, la société Meressan développement (la société Meressan), aménageur de la zone d'aménagement concerté Nouvelle France, et la société Mureville ont conclu
Source officielleChambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f644915
12 juillet 2024
12 juillet 2024
diligence n'a été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire en date du 20 novembre 2019, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction
Source officielleChambre Civile
62ecb2db2a8cf5e2e9b21d99
4 août 2022
4 août 2022
Par ordonnance sur incident du 17 novembre 2021, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer formée par les époux [L], leur a donné injonction de conclure en réponse avant
Source officielleChambre sociale
6867689add25744ff781d4f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ordonnance du 14 octobre 2022, le président du tribunal de commerce de Limoges a débouté la société [N] de sa requête en injonction de payer à l'encontre de la société [M] faute d'avoir produit les
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b471dfcd8318200ff4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A l'appui de ses demandes, l'assureur fait valoir que : - 3 injonctions de conclure ont été délivrées à son avocate par le juge de la mise en état, - le jugement a été qualifié de contradictoire,
Source officielleChambre 1 Section 9
69d8068acdc6046d47b00758
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la constitution d'avocat de Maître Jean-Claude ATTALI avocat associé de la SCP [4] pour la SCEA DU DOMAINE DE BABOULET et Me [E] [M] notifiée par RPVA le 8 août 2025, Vu l'injonction de conclure délivrée
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee088172da17169e9a687
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de procédure civile ; RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état électronique de la 9ème chambre 3ème section du 28 novembre 2024 à 9h10 pour les conclusions au fond de Monsieur [O] [S] avec injonction
Source officielleciv1
N 8815.336 formé par Monsieur Michel Zc/Madame Monique
6137210fcd580146773f0a4e
22 novembre 1989
22 novembre 1989
ainsi que des pièces à communiquer pour avoir été transmises les 15 et 16 février 1988, soit la veille de la clôture de la procédure prévue pour le 17 février, alors, selon le moyen, qu'en l'absence d'injonction
Source officielle1ère chambre civile
69fad100cdc6046d47bf7b10
5 mai 2026
5 mai 2026
demande de provision, * Réservons les dépens et la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Renvoyons l'affaire à la mise en état électronique du 3 mars 2026 à 9 heures avec injonction
Source officielleChambre 1- section A
67099496051491ad57548e3f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
intégralité de ses demandes,Le condamner à lui verser la somme de 1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens,Renvoyer le dossier à la mise en état, et décerner injonction
Source officielleChambre 1
68715dc6d395d6ba9f2a55a9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [I] [Z] a aux termes de ses écritures notifiées par voie électronique le 4 avril 2025, conclu au rejet de la fin de non recevoir soulevée.
Source officielleContentieux commercial
67f04f7f02fc178212f87abc
4 avril 2025
4 avril 2025
STRASBOURG, avocat plaidant / N° RG 23/02643 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKXV EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Le 08 septembre 2020 la société VELIACOM INVEST et la société AGENCE MODERNE ont conclu
Source officiellePage 26 sur 12615