de protection immédiate dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété et un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d'installations

De plus, il est constant que les parcelles du terrain d'implantation de l'installation ne sont pas situées à proximité d'un captage d'eau potable ou d'un périmètre rapproché de protection.

Ce médecin n'a lui même pas d'élément préoccupant concernant l'autonomie globale de la patiente qui pourrait justifier l'instauration d'une mesure de protection de justice. (...)

géographique très large retenu par les arrêtés contestés et demande à titre subsidiaire à ce que le périmètre géographique et temporel des arrêtés litigieux soit revu.

jusqu’en fin d’instance, RAPPELE l’exécution provisoire de droit du jugement et DIT que l’affaire sera renvoyée à l’audience civile du juge des contentieux de la protection du 13 décembre 2023, Vu

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de protection du donjon tel qu'il avait été fixé par le juge judiciaire et d'empêcher toute possibilité de redonner au donjon son intérêt initial et qu'il fragilise la zone boisée entre le plateau du

initiale.

de Claira et Saint-Hippolyte, sur la base d'arrêtés préfectoraux édictés les 30 avril 2007, 11 février 2009 et 27 mars 2013 au titre de la législation sur les installations classées pour la protection

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