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24 120 résultats pour « installations portuaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100488

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

L... a conclu avec la société Forum des énergies (la société) un contrat de vente et d'installation d'une pompe à chaleur, financé par un crédit d'un montant de 16 500 euros souscrit le 3 mai 2011 par

Source officielle

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CC

soc

613723e7cd5801467740face

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Pau, 18 septembre 2000) de les avoir déboutés de leur demande de rappels de salaire alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 7 b) alinéa 3, de la convention collective de la manutention portuaire

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437a8cdc6046d472d3c06

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce dernier forme un appel incident et affirme que le portail installé au mois de novembre/décembre 2019 par le locateur d'ouvrage menace de chuter dans la mesure où l'un des vantaux se descelle du mur,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200396

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

, l'installation d'une rampe d'accès pour fauteuil roulant, le remplacement de portes, la destruction de murs porteurs avec pose d'IPN et l'aménagement de la cuisine salle de bain

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201134

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

société Sea Invest Sète fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est responsable des conséquences dommageables du dépôt de poussières de soja sur les véhicules entreposés par la société Sintax dans la zone portuaire

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420641

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

animaux d'environ 15 m décrit dans le procès-verbal du 12 septembre 1990 ayant été démoli, - la modification de l'aspect de la serre par le retrait des panneaux de verre, - la modification du portail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2100940_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le Grand port maritime de la Guyane a conclu, le 27 novembre 2018, un marché de fourniture, de livraison, et d'installation de deux grues portuaires destinées au port de commerce de Dégrad des Cannes avec

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02584

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

H... sur la propriété sachant qu'il n'existait pas de portail d'entrée et que les travaux étaient en cours, excluant que l'édifice puisse constituer un domicile ; "1°) alors que le domicile désigne le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100861_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Elle soutient que : - aucune disposition du règlement applicable en zone AUa du plan local d'urbanisme n'interdit l'installation d'un portail au droit de la rue Saint-Martin ; - son projet est conforme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01295

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le même jour, le bailleur les a autorisés, pour une durée d'un an, à accéder aux images enregistrées dans son installation de vidéosurveillance. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01296

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le même jour, le bailleur les a autorisés, pour une durée d'un an, à accéder aux images enregistrées dans son installation de vidéosurveillance. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01297

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le même jour, le bailleur les a autorisés, pour une durée d'un an, à accéder aux images enregistrées dans son installation de vidéosurveillance. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00892_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l’article 5 de la convention fiscale franco-portugaise du 14 janvier 1971, applicable au présent litige : « 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00455

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

janvier 2014), que la Société de travaux publics et de construction du littoral (la société STPCL) a commandé à la société Ciffréo Bona, spécialisée dans le négoce de matériaux de construction, un portail

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300154

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

J... a soulevé l'incompétence du tribunal de grande instance au profit du tribunal paritaire des baux ruraux. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200737

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[V] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Cayenne dans les rubriques interprétariat et traduction en langue portugaise (H-01.05 et H-02.05

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200446

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Trois copropriétaires sont intervenus volontairement à l'instance. 5.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6beeccdc6046d4791029a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [S] [A] et Madame [B] [T] maintiennent leurs prétentions initiales. Ils concluent au rejet des demandes du défendeur.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316a3cdc6046d47a7cb2d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Or, la loi portugaise ne reconnaît aucun droit d'action contractuel du sous-acquéreur [CSNSP] contre le vendeur initial [Avancis], comme le confirme le cabinet d'avocat portugais Antas da Cunha Ecija,

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008034676

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Palavas-les-Flots en raison de son incompétence à réaliser les travaux litigieux, la cour administrative d'appel de Bordeaux s'est fondée sur ce que le port de Palavas-les-Flots constitue un ensemble portuaire

Source officielle