le divorce des époux X... et mis à la charge de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissement Gabriel Vangout et Cie,

le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (22eme chambre, section C), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

V..., épouse U... » ne pouvait sans se contredire, affirmer que Mme V... était divorcée de M.

-Y..., un tribunal de grande instance a condamné le mari à verser à son épouse une somme mensuelle à titre de prestation compensatoire ; que devant la cour d'appel, saisie de l'appel de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[G], pris en sa qualité de caution de la société Pompes Funèbres [G], à verser diverses sommes au Crédit Agricole, la cour d'appel, en considérant que l'autorité de chose jugée par ce jugement

attaqué, que Mme P... a interjeté appel le 21 octobre 2016 du jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre prononçant le divorce des époux E..., qui lui a été signifié le 26 août 2016 ; que

payer diverses sommes au salarié, la cour d'appel de renvoi a retenu que la société ne produisait aucun élément en réponse pour justifier du respect des durées maximales de travail, qu'elle n'établissait

la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section C), au profit de M.

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à M. [H] de sa reprise d'instance à l'encontre de M. [C] devenu majeur le 14 mars 2024. Faits et procédure 2.

Après le divorce des époux prononcé en 2014 et une mise en demeure demeurée infructueuse, Mme [X] a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Jean Calas, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Karukera cycles, dont le siège est ...

/27573 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63ZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/08007 APPELANTE Madame [K] [D]-[F] née [O]

par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre civile), au profit de M.

pendante devant la cour d'appel de Versailles, de sorte que l'arrêt de cette cour du 11 septembre 2019, rendu après cette interruption et sans que l'instance ait été régulièrement reprise, doit être déclaré