En la forme L'appel interjeté dans les forme et délai de l'article 176 du décret du 27 novembre 1991 est recevable ; 2.

, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ».

X... ayant été condamné, dans un litige l'opposant à Mme Y..., par une décision du juge de l'exécution du 26 août 2004, a signé le 1er septembre 2004 l'avis de réception de la lettre contenant notification

modifié énonce que les avoués ont droit à la perception d'un émolument proportionnel à l'importance de l'affaire, arrondi à l'euro le plus proche tandis que les articles 24 et 25 du tarif précisent que l'intérêt

modifié énonce que les avoués ont droit à la perception d'un émolument proportionnel à l'importance de l'affaire, arrondi à l'euro le plus proche tandis que les articles 24 et 25 du tarif précisent que l'intérêt

En effet, la somme en principal que lui réclamerait la société C-CUBE résulterait directement de la création du site Internet réalisé en exécution de la convention signée.

Par ordonnance en date du 18 mai 2001 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé du litige opposant Monsieur Daniel X... à son avoué, la SCP Y..., à propos des frais et émoluments réclamés par

représenté par Me Florian PLEBANI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: Madame [L] [D] [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] défaillant EXPOSE DU LITIGE

Lefevre-Tardy-Hongre-Boyeldieu à un montant de 1161,92 euros TTC, provision déduite AUX MOTIFS QUE la rémunération due aux avoués était proportionnelle à l'importance de l'affaire, calculée sur l'intérêt

, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » La mesure demandée est de l’intérêt de la société MON LOGIS en ce

, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ».

, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ».

demandeur principal et l'appelé en garantie, en sorte que le premier ne peut former pour la première fois en appel une demande contre le second que par voie d'intervention forcée, ce qui suppose que l'intérêt

, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

.- Z... à la suite de la publication de décisions de jurisprudence dans des affaires analogues, dans lesquelles la SCP était intervenue au soutien des intérêts du demandeur ; que dès lors, il n'est pas

engagés pour résoudre ce sinistre mineur, qui dépassent largement l'intérêt du litige ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la faute constitutive d'un abus dans

d'autre part que l'appel ne défère à la cour que la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent, que le salarié n'a aucun intérêt au litige

exclusivement une question de principe portant sur l'étendue de la cotation AMI15 incluant ou non la prestation appelée rinçage ou rinçure cotée AMI 10; Que la demande ne peut devenir déterminée, même si l'intérêt

Le ministère public a interjeté appel incident. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.