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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
l'enseigne " Intermarché Super ", ainsi que d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, ou drive, comportant deux pistes
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
Leclerc composé de six pistes ; 2°) de mettre à la charge de l’État et de la commune de Périgueux le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
cr
6079a84f9ba5988459c4c83d
23 mai 1995
. ; que la société Citroën, personne morale de droit français, utilise les pistes aménagées dans le domaine pour mettre au point ou améliorer les véhicules qu'elle fabrique ; qu'elle a donc parfaitement
CH 3 JU
DTA_2403789_20260205
5 février 2026
8 juin 2024 ; - le ralentisseur installé sur l’avenue Emile et Claude Puzenat, qui est à l’origine de sa chute, n’est pas conforme à la réglementation applicable dès lors qu’il est implanté sur une piste
Pôle 4 - Chambre 11
6364bbd3e405357f749eab79
3 novembre 2022
Mme [X] ayant été licenciée de son emploi de journaliste par la société TF1 en septembre 2008, il n'est pas contesté que l'accident n'a entraîné aucune perte de revenu s'agissant de cette activité.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1021DEC001895491
21 octobre 1993
        Cette entrevue avec les journalistes fut publié dans le quotidien "Cumhuriyet" daté du 30 août 1987.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2019439-2135505
31 mai 2007
  Le parquet demanda au rédacteur en chef de HRT de lui communiquer les informations nécessaires pour identifier la personne en question, et la police interrogea également le journaliste qui avait
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382a
14 décembre 2016
Y... au niveau de la piste ouverte par lui (tracé AB et BC) à charge pour M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
pour la location de véhicules, avec démolition de l'habitation et son annexe situées en partie sur le terrain, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale d'un drive " E.Leclerc " de 10 pistes
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
de transport existantes ; / c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description des accès au projet pour ces véhicules ; / () / 5° Effets
Pôle 6 - Chambre 2
679331c131df9338379d2689
23 janvier 2025
aux fins de désigner expert afin d'analyser le travail des salariés, les risques auxquels les salariés sont exposés et assister les représentants du personnel dans la formulation de propositions de pistes
3ème chambre
DTA_2101241_20230915
15 septembre 2023
Ces rapports récapitulent l'activité du bar et du bowling pour la journée du 20 mars 2016, et ils étaient annexés à la fiche journalière saisie du 20 mars 2016.
soc
613723a0cd5801467740c340
22 mai 2001
, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., salariée du Sivom du Hautacam, en qualité de pisteur
DTA_2100391_20230324
24 mars 2023
2ème Chambre
6a15f7b2cdc6046d4706b820
21 mai 2026
[E] sollicite une somme de 6 964,50 euros sur une base journalière de 30 euros.
4ème chambre
DCA_22TL22150_20241107
7 novembre 2024
en matière d'aménagement du territoire. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : / () / b) Evaluation des flux journaliers
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de Dieppe a accordé à la société SAS Dieppedis un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un drive de cinq pistes
Pôle 5 - Chambre 4
6163ba3a8e414054bb41222e
23 septembre 2009
de la SAS RHODIA PPMC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me PIGNOT
Chambre 1-6
64a7af063bcaf505db696258
6 juillet 2023
[B] [I] a été victime d'une chute en bas de piste au croisement des pistes bleu et verte. Il a souffert, à la suite de cette chute, d'une tétraplégie complète haute C4 C6.
Service des référés
662bf158e266e89ef118a0df
26 avril 2024
présentées par [F] [N] et la société LES EDITIONS MARECHAL – LE CANARD ENCHAINE, - d’ordonner la publication – au même lieu, place et caractères que la publication mise en cause et sous astreinte journalière
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