A l'issue de ce débat, qui s'est déroulé en l'absence d'avocat, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [V], qui a relevé appel de cette décision.

X..., a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction, lequel a, par ordonnance du 1er février 2016, renvoyé devant le tribunal correctionnel M.

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement frappé d'appel par le ministère public et, évoquant, a déclaré Daniel X... coupable des faits qui

Mme [L] fait grief à l'arrêt de juger irrecevable son action et de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que le juge de la mise en état est seul compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir

Par jugement du 15 mai 2018, dont appel a été interjeté, un tribunal de grande instance a débouté de ses demandes l'association AKTO. 3.

Par jugement du 15 mai 2018, dont appel a été interjeté, un tribunal de grande instance a débouté de ses demandes l'association AKTO. 3.

et que l'emploi de motifs dubitatifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en se bornant à juger que la chambre de l'application des peines avait pu commettre une erreur de droit dans son arrêt du 26 mai

conditionner le montant du prix de vente ; que pour débouter M. et Mme X... et la société Roma de leur demande de nullité de la cession fondée sur le défaut d'impartialité du cabinet Befec Price Waterhouse

Z... devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation publique et injures publiques ; que, par jugement par défaut, le prévenu a été déclaré coupable de diffamation non publique et d'injure publique

Par un jugement n° 2304047 en date du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M.

motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris qui avait relaxé les prévenus poursuivis pour faux, usage de faux et complicité

X... soutient que Mme A... ne pouvait valablement, par la citation directe délivrée le 18 février 2016 l'attraire une nouvelle fois devant le tribunal correctionnel alors que, par un précédent jugement

aux fins pour les députés d'exprimer leurs inquiétudes devant l'ampleur de la criminalité internationale imputable aux mouvements sectaires, au nombre desquels les Témoins de Jéhovah, débats dont Jean-Pierre

C... et Perrin, conseillers ; "alors que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'en l'espèce, l'arrêt qui mentionne deux compositions

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable, en sa qualité de directeur général de la société Transport

À la suite d'une mesure de radiation pour défaut de diligence, l'affaire a été rétablie devant la cour d'appel à la demande de la société, qui a produit les pièces demandées par l'arrêt du 20 janvier 2017

contradictoire devant le juge des libertés et de la détention, M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Nandhini fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en annulation du jugement d'adjudication, alors, selon le

Il reproche à l'arrêt attaqué d'avoir relaxé les prévenus : 1°/ en écartant des débats des pièces pourtant soumises au contradictoire, sans aucun fondement juridique ; 2°/ alors qu'une infraction

(p. 6) que la Cour a "délibéré publiquement" ; "alors que les délibérations des juges sont secrètes" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'audience des débats a eu lieu le 27 juin 1996