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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372363cd5801467740925b
28 mars 2000
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège
Source officielleciv1
61372363cd5801467740925c
28 mars 2000
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège
Source officielleciv1
61372370cd58014677409c6d
28 mars 2000
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège
Source officielleciv1
61372371cd58014677409d33
28 mars 2000
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège
Source officielleciv1
61372371cd58014677409d34
28 mars 2000
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège
Source officielleciv1
61372371cd58014677409d35
28 mars 2000
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège
Source officielleciv1
61372373cd58014677409ec8
28 mars 2000
28 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65321add9e4ea48318f5ad0f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pourtant, en date du 6 avril 2020, vous n'avez pas du tout appliqué ces règles et vous n'avez pas participé à la mise en rayon du rayon Fruits et Légumes.
Source officielleSociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd2
14 avril 2023
14 avril 2023
A ce titre vous êtes notamment en charge de la gestion du rayon fruits et légumes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et/ou leurs associations peuvent constituer un fonds opérationnel. (…) 2.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50350
23 mars 2023
23 mars 2023
CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : T 22-21.103 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la coopérative Fruits et légumes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01798
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Mme X... a été engagée, le 2 mars 2006, par une entreprise de travail temporaire pour être mise à disposition de la société Coprima (la société) spécialisée dans le conditionnement et l'expédition de légumes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564081
4 février 2011
4 février 2011
pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 28 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007906250
8 novembre 1995
8 novembre 1995
date du 28 février 1992, demande que le Conseil d'Etat déclare illégal l'arrêté interministériel du 27 novembre 1987 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2aee
28 avril 2025
28 avril 2025
[L] quittera l'entreprise le 11 juin pour une entreprise et une mission autre que la semence de légumes.
Source officiellecomm
613724dacd58014677418e53
20 mars 2007
20 mars 2007
Le Y... contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 23 mars 2005, au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne, alors que le rapport du conseiller
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007727342
10 juillet 1987
10 juillet 1987
département de la Gironde l'a autorisée, par dérogation au périmètre de protection du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne, à vendre en gros dans ses installations de Bordeaux-Nord des fruits, légumes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669959
14 octobre 2011
14 octobre 2011
représenté par son directeur et dont le siège est 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 40004 à Montreuil-sous-Bois Cedex (93555), qui vient aux droits de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669961
14 octobre 2011
14 octobre 2011
représenté par son directeur et dont le siège est 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 40004 à Montreuil-sous-Bois Cedex (93555), qui vient aux droits de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301096_20230909
9 septembre 2023
9 septembre 2023
A C, pour la société Fruits et Légumes Latch Ramsa, représenté par Me Darrioumerle ; M.
Source officiellePage 26 sur 302