violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'avoir contrevenu à l'arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs des directeurs des laboratoires

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Laboratoires Goemar, ayant son siège social ZAC

LABORATOIRES ALCON Société ALCON LABORATORIES INC S.A.S.

LABORATOIRE OLIGOSANTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1050, et par

X..., engagé le 12 juin 1973 en qualité de délégué médical par la société "Les Laboratoires Servier", a été licencié le 4 avril 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

X..., qui était "chef de laboratoire" au service de la société civile professionnelle François et Toussaint, chirurgiens-dentistes, a été licencié le 11 août 1981 ; Attendu que M.

Sober, dont le siège est ..., 2 / de la société Laboratoire Adhésia, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; En présence de : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Glaxo, société anonyme dont le siège social est ... (

Z... pour son laboratoire d'analyse en qualité de laborantine, a été licenciée le 30 août 1982 sans préavis ; Attendu que M.

biologistes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le protocole d'accord entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires

La SARL CREATEUR DE SOURIRES LABORATOIRE DENTAIRE ne s'est pas opposée à la demande du mandataire judiciaire.

Louis X..., demeurant La Marchais Mignon à Ouzouer-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Laboratoire

faits imputés tant à l'encontre de James Y... et Michel X..., responsables successifs du magasin Auchan de Semecourt, qu'à l'encontre de Christian Z... en sa qualité de représentant de la société Laboratoires

.; que le laboratoire vétérinaire départemental d'Auch a relevé lui-même la présence de "salmonella entéridis"; que cette analyse est parfaitement fiable; que les fautes reprochées à Roland E.

à un concours, des sujets susceptibles d'être proposés ultérieurement aux candidats, soient évoqués, ce qui n'est pas l'indice d'une fraude ; que s'agissant des concours blancs organisés par les laboratoires

X..., salarié des laboratoires Crinex depuis le 8 octobre 1989, a été licencié, le 15 janvier 1998 pour différents motifs tenant à une insuffisance de résultats ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

énonçant, pour débouter Mme X... de sa demande, que la cause économique était suffisamment caractérisée dans la lettre de notification, alors que celle-ci se bornait à évoquer la baisse d'activité du laboratoire

pour faute grave le 20 septembre 1996, motif pris de ce que l'employeur avait à plusieurs reprises constaté la disparition d'espèces que le salarié avait pour tâche de collecter auprès de divers laboratoires