Que l'huissier de justice constatait que ces salariés détournaient la fonction " net send " de Windows pour s'adresser des messages en temps réel sans transiter par la messagerie ; Que, lors de l'impression

Interrogations et crainte de la part d'une partie du personnel de voir revenir les membres de l'ancienne direction', et à une lettre de l'inspectrice du travail du 2 mai 2012 adressée à M.

L'affirmation de l'employeur dans la lettre de licenciement adressée à la salariée selon laquelle celle-ci ne l'aurait pas informée immédiatement de l'accident de travail dont elle aurait été victime est

site; enfin , contrairement à ce que soutient la société SODAIC , qui ne produit que la copie d=un courrier adressé à EXTAND, le 24 novembre 1999, par lequel elle lui adresse la liste du personnel travaillant

, à des dommages-intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat ; Attendu que l'employeur dans la lettre qu'il a adressée au salarié le 5 décembre

occulte, que le salarié revendique comme sa propriété, découverte fortuitement par l'employeur, adressée par un de ses fournisseurs à l'un de ses salariés, est de nature à placer ledit salarié dans une

adressé à l'employeur.

APPELANTE Association ADAPEI DU VAR MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [D] [P], demeurant [Adresse 2] représentée

Par lettres recommandées du 03 mai 2004, 23 salariés ont réclamé le paiement de cette prime.

d'avertissement adressée à cette salariée ; - des fiches de paye d'autres salariés ; - un tableau présentant les services RH de différents magasins parisiens ; que la société Fnac Paris conclut au rejet

adressées par M.

Une note a été diffusée aux salariés le 20 décembre 2012 afin de clarifier, en l'absence de lettre individuelle adressée à chaque salarié, les différents mécanismes sous-tendant la politique de rémunération

A... la totalité des frais irrépétibles ; il sera fait droit à la demande sur ce point à hauteur de 2 000 euros » ; 1°) ALORS QUE la lettre de licenciement adressée au salarié est signée par l'employeur

MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée au salarié le 27 décembre 2019 par la société Hôtel [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et

X... demandait dans ses conclusions la confirmation du jugement de ce chef, avait relevé que l'employeur ne faisait pas la preuve du dépôt de la lettre adressée au ..., seule adresse de M.

J... une somme au titre de l'indemnité de rupture, l'arrêt retient que l'employeur a envoyé le 3 février 2015 au salarié une lettre de rétractation reçue par ce dernier le 6 février 2015, soit après la

La SAS REGIE NETWORKS n'a aucunement démenti ces explications et a d'ailleurs, dans une lettre adressée aux salariés le 21 décembre 2007, rappelé que "des chantiers d'optimisation de nos activités ont

MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée au salarié le 27 décembre 2019 par la société [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et celle

MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée au salarié le 27 décembre 2019 par la société [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et celle

X..., dans la lettre de notification de la rupture, par sa certitude que le salarié était l'auteur d'une lettre anonyme adressée aux dirigeants norvégiens et nullement par la circonstance que le salarié