La SCI Hamdaoui, propriétaires des lots de copropriété 1 à 6 ayant entrepris des travaux de transformation des garages, lots n°1 et 2, en logements d'habitation, M.

que : - il n'est pas justifié que l'auteur de l'acte était compétent et disposait d'une délégation de signature ; - elle est illégale car le droit de préemption ne peut s'appliquer sur les lots de

[F] ne justifiait pas d'un titre conventionnel de servitude au profit de son lot de copropriété n° 1 ou de la parcelle AK [Cadastre 2] qui grèverait la bande de terre incluse dans la parcelle AK [

lui appartenant sis à [Localité 6], dans un ensemble immobilier situé [Adresse 2] et [Adresse 5], cadastré section AL n°[Cadastre 1] pour une contenance de 61a et de 80ca, consistant en un appartement (lot

[S] [O] et Mme [G] [H] le local situé entre le 1er et le 2ème étage de l'immeuble compris dans le lot de copropriété n°18 le qualifiant de débarras, dont ils sont propriétaires, - condamné M.

la société civile immobilière REYO devant le Tribunal judiciaire de MARSEILLE, au visa des articles 1113, 1114, 1118 et 1583 du code civil, aux fins de voir : - constater la perfection de la vente du lot

par l'effet des obligations ; Attendu que, pour accueillir l'action en revendication des consorts X..., l'arrêt du 30 mai 1994 retient que Mlle Z... n'a pu acquérir par prescription trentenaire le lot

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rouen, 11 septembre 1990), statuant sur renvoi après cassation, que la vente d'un immeuble et d'un lot de copropriété par les consorts X... à la société Groupe Kotin ayant

suivant : Attendu que selon la décision attaquée (ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Gironde siègeant au tribunal de grande instance de Bordeaux, 23 novembre 2010,) que les lots

reproduits en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Rouen, 19 septembre 2006), que la Société de gestion d'actifs financiers et immobiliers (la Sogafi), déclarée adjudicataire d'un appartement (lot

Subsidiairement, si la cour considère que le lot n°579 est un lot de copropriété et que la toiture litigieuse est une partie commune au syndicat des copropriétaires.

Par mail du 22 juillet 2022, le syndic informait la SCI MPSH de la libération de l'accès à son lot de copropriété, à compter du même jour.

X... a été engagé comme concierge rémunéré en fonction des tâches compte vingt-neuf lots de copropriété ; que, cependant, dans son contrat de travail, le nombre d'UV pour les tâches de nettoyage des

l'établissement public fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le refus des copropriétaires d'autoriser l'exercice d'une activité dans la partie privative d'un lot

: [Localité 19] (93) [Adresse 8], Dans un ensemble cadastré Section V n°[Cadastre 9] pour une contenance de 1a et 80ca Lot de copropriété n°4 , consistant dans le bâtiment A au 2ème étage gauche,

[Z] [K]”, la mise à prix étant fixée à 53.000 euros pour les deux lots de copropriété. Le procès-verbal d’assemblée générale a été notifié à Mme [Y] [K] [O] le 14 mars 2025.

notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic ; Attendu que pour refuser l'exécution, demandée par Me X..., notaire, d'une esquisse d'étages moyennant l'inscription de lots

Sur le moyen unique : Vu les articles 1er, et 11, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que chaque lot comprend une partie privative et une quote-part de parties communes et qu'en

copropriété à ce sujet, réparti, entre les titulaires des différents lots de copropriété, en proportion de la quote-part des parties communes afférente à chaque lot ; qu'en énonçant, dès lors, après avoir

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont, à l'aide d'un prêt consenti par la Banque nationale de Paris, acquis des lots