A C et Mme B D doivent être considérés comme saisissant le Tribunal aux fins d'annulation de la délibération 8.2. en date du 6 octobre 2022 du conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur portant

zone UMc du plan local d'urbanisme métropolitain ; - l'arrêté méconnaît l'article B.2.1 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - l'arrêté méconnaît l'article

Gilbertas, rapporteur public, – les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant le service départemental métropolitain d’incendie et de secours.

A est ainsi fondé à soutenir qu'il était dispensé de l'obligation de solliciter une autorisation spéciale en vue d'entrer en France métropolitaine.

à l'administration de permettre l'entrée de Mme A sur le territoire métropolitain français. 7.

à l'administration de permettre l'entrée de Mme A sur le territoire métropolitain français. 7.

n'étant pas dotée d'une structure équivalente, qu'elle-même et son compagnon n'ont pas de véhicule et des moyens financiers limités, que si elle détenait un titre autorisant son séjour en France métropolitaine

à l'annulation des décisions du 6 octobre 2010 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français métropolitain

Loire-Atlantique, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision par laquelle la présidente de Nantes Métropole a implicitement refusé de réunir le conseil métropolitain

l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales : 1° de suspendre l'exécution de la décision implicite, née le 24 février 2022, refusant d'abroger la délibération du bureau métropolitain

Par suite, le moyen tiré de ce que la Régie des transports métropolitains bénéficierait d'un avantage concurrentiel doit être écarté. 8.

C..., qu’elle est entrée en France métropolitaine le 3 juin 2023 et que le pacte civil a été dissous le 21 août 2023.

. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER. - Agents de l'administration tunisienne ayant acquis la nationalité française - Détermination de l'équivalence

application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

métropolitain ; - il méconnaît les dispositions de l'article C.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - il méconnaît les dispositions de l'article C.1.2 du règlement du plan local

; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 2 août 2023 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine

Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence doit être rejeté. 7.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Editions métropolitaines, société anonyme dont le siège est à Paris (9e), ..., représentée par

B A, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du directeur du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) portant valorisation

Par une délibération du 13 avril 2018, le conseil métropolitain de Nantes Métropole, devenue une métropole depuis le 1er janvier 2015, a arrêté le projet de plan local d'urbanisme métropolitain, qui a