, pour ne retenir que les périodes d'activité professionnelle normales ; qu'en cas d'arrêt de travail pour maladie prolongée d'un VRP, le calcul doit être effectué sur la rémunération des douze derniers

second mortellement ; que Mme Y... a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice les consorts de X..., en qualité d'héritiers de M. de X..., et l'assureur de celui-ci, la Caisse interprofessionnelle

JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY section RG n° 08-01912 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Il résulte de l’instruction que le congé longue maladie à demi-traitement de M.

de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, la somme de 23 000 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues en réparation des préjudices résultant de la maladresse

Le cabinet A.P.A.E a demandé par courrier du 15 juin 2016 adressé à la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), la caisse de retraite obligatoire des professions libérales

[E] [M] d'un jugement rendu le 7 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Coutances dans un litige l'opposant à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.

Cidrerie du Calvados La Fermière (la CCLF) à planter des vergers de pommes à cidre et à livrer à la CCLF l'intégralité des fruits récoltés moyennant un prix calculé sur la base du prix minimum interprofessionnel

La durée totale des arrêts de travail, y compris les délais de carence définis à l'alinéa suivant donnant droit aux indemnités, ne pourra excéder 30 jours calendaires par maladie ou accident du travail

l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., engagée le 4 janvier 1988, en qualité de VRP, par la société Mediac, aux droits de laquelle se trouve la société Mercure Brown, a été en arrêt de travail pour maladie

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours : 15.

SAINT DENIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/052850 du 11/01/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Il fait valoir que son maintien au droit aux prestations d'assurance-maladie pendant un an a commencé à courir à l'issue de l'indemnisation de son chômage soit le 15 juin 2006.

des non-salariés, du 12 juillet 1977 ; que, le 28 décembre 1981, la société Aviva a adhéré à la convention d'assurance collective passée le 1er janvier 1971 entre l'association particulière interprofessionnelle

conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ; Vu les arrêtés des 25 juin 1973, 6 avril 1976, 27 janvier 1981 et 20 octobre 1986 portant extension du champ professionnel de l'accord national interprofessionnel

X..., né le 25 juillet 1930, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'Union générale interprofessionnelle de prévoyance sociale (UGIPS), auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP),

X..., VRP au service de la société Autocomptoir Dijonnais depuis 1976, a interrompu son travail pendant trois ans pour cause de maladie; qu'ayant repris une activité à temps partiel le 26 août 1992,

-20 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que René X... a exercé la profession d'architecte à titre salarié puis libéral et qu'il a été successivement affilié à la Caisse primaire d'assurance maladie