CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 590 résultats pour « membres de la commission administrative (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315823

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

du 2 mai 2005 par laquelle la Commission de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée a déclaré la demande présentée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301921_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " () IV.- La commission locale chargée d'évaluer les charges transférées remet

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2100978_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

L H, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs C, A, D, I, J, E et B, représentés par Me Brochard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur payer la somme de 30 000

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101590_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par suite, et sans que puisse être utilement invoqué, à l'appui du moyen soulevé, le défaut de mention des noms et prénoms des membres de la commission, la délibération attaquée satisfait à l'exigence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00228

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

ils bénéficient de la protection prévue par les dispositions du livre IV relatif aux salariés protégés ; qu'il en résulte que le législateur a entendu accorder aux salariés membres des commissions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00844_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que cette commission, dont l'une des réunions, du 4 septembre 2018 est visée dans la délibération en litige, est la commission permanente urbanisme

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033358061

Admin. suprême

4 novembre 2016

4 novembre 2016

de la commission de recours amiable : / Deux administrateurs choisis parmi les représentants des salariés ; / Deux administrateurs choisis parmi les représentants des non-salariés (...) ". 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC00976_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

nationale d'aménagement commercial ; - il n'est pas établi que les membres de la Commission nationale d'aménagement commercial auraient reçu communication des dossiers et de l'ensemble des pièces exigées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02942_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

siégeant en formation disciplinaire, la liste des membres de cette commission.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02035_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En vertu de l’article 5 du décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires : « Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l’administration

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300076_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 2 janvier 2023 et le 29 août 2023, Mme E B, agissant en son nom et au nom des enfants F C, G A et D A, demande au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500322_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

-4 du code de la santé publique : « I.- En dehors des membres de droit, des représentants des internes et des membres qui assistent avec voix consultative aux réunions de la commission, les sièges sont

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200916_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

. / Chaque conseiller régional siège en tant que membre dans une commission thématique à l'exception de la présidente et des vice-présidents qui ne peuvent être membres des commissions. / La composition

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215079

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les membres de la commission nationale ont été régulièrement convoqués à la réunion du 11 juillet 2012 ; qu'à supposer même que l'un de ses membres n'ait

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105392_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

En ce qui concerne le vice de procédure tiré de l'insuffisante information des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 12.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737148

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

doit-il être regardé comme un acte préparatoire à la décision par laquelle la Commission européenne détermine si une mesure provisoire d'un Etat membre est ou non justifiée sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156097

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Maître X, conseil des syndicats X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2304392_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En l'absence de relogement, Mme C a saisi le tribunal administratif de Melun d'un recours indemnitaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103710_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A a reçu, à l'issue de la consultation écrite des membres de la commission, sept voix pour et sept voix contre, de sorte que c'est la prépondérance de la voix du président de la commission qui a conduit

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2126641_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 26 sur 2730

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.