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16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

678b4542fc3c89482d4f20e6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle a, le 22 octobre 2019 déposé une main courante pour dénoncer les pressions et menaces de licenciement, ainsi que l'insalubrité du bâtiment, et le non-respect des horaires.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00723

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

le 5 août 2009 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en nullité du licenciement en raison d'une discrimination relative à son état de santé l'arrêt, après avoir relevé que le licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8617fcdc6046d47199c59

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. il n'a pas été reçu en entretien pour le poste de Responsable Equipe Production, pour lequel il avait expressément postulé et que l'entreprise a au surplus pourvu avec un salarié qui n'était pas menacé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10637

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

appels professionnels, - l'usage abusif du pouvoir hiérarchique par l'envoi de trois avertissements en l5jours sans que l'employeur ne recueille au préalable ses explications, des menaces

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e3eb05d6bf6564da4e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de Monsieur [X] [F] gérant de l'entreprise s'agissant de : - retrait du projet JIRA MSA, - pressions pour qu'il quitte l'entreprise, tentatives pour imposer au salarié une rupture conventionnelle, menaces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e387c3ffdb9560b07b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

indique avoir été victime d'agissements de harcèlement moral se traduisant par des violences, une marginalisation, des sanctions abusives et injustifiées ainsi que des tracasseries administratives et menaces

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a2aa6a2f06030d27be

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle ajoute que cette modification lui a été imposée sous la menace d'un licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a660a1bbd03a05db96543f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Madame [J] [Z] réplique que son consentement a été vicié dès lors que la signature de la rupture conventionnelle lui a été imposée puisqu'elle était sous la menace d'un licenciement pour faute grave, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6036bb6ca656b65bacbaa494

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

[S] a été licencié pour faute grave ; Considérant que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10463

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

et de craintes dû au mécontentement violent d'un ancien client, suivi par son prédécesseur, et la menace du licenciement pesant sur lui.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00473

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

H... considère qu'il a subi une discrimination en ce que : il a été isolé physiquement de ses collègues, il a été menacé de licenciement pour des faits qu'il n'avait pas commis, il a reçu un avertissement

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc4d092cec2f70cc5eb988

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

2004 au 16 juin 2015, date de sa prise d'acte motivée par l'espionnage continuel de son employeur, le dénigrement de sa personne auprès des clients et des fournisseurs, le fait qu'il était sans cesse menacé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01843

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

ainsi, par des motifs inopérants, alors que le salarié invoquait le refus persistant de son employeur de lui verser sa rémunération variable, des tentatives d'isolement, des actes de dénigrement, des menaces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01004

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

sein de la société [Z] SAS, sans rechercher s'il existait au sein de cette entreprise au moment de l'élaboration de ce plan d'autres postes disponibles en rapport avec les compétences des salariés menacés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01005

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

sein de la société [Z] SAS, sans rechercher s'il existait au sein de cette entreprise au moment de l'élaboration de ce plan d'autres postes disponibles en rapport avec les compétences des salariés menacés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc3859c78abe5c54e120eb

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

En revanche, vous avez nié catégoriquement avoir proféré des menaces à l'encontre de M. B.... Vous avez également affirmé avoir été insulté et menacé de licenciement par M. B....

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00304

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

et une salariée de l'entreprise destinés à préparer le recrutement du remplaçant du salarié menacé de licenciement ; qu'en l'espèce, pour juger que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10407

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

souhait de bénéficier de ladite priorité ; 1°) ALORS QUE la lettre de demande de recherche de reclassement doit être précise et personnalisée ; qu'elle doit comporter notamment le nom des salariés menacés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a73b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Il a été licencié le 9 Septembre 2004 pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02397

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

l'objet d'une plainte pour escroquerie de la part d'un candidat locataire, une ordonnance de non-lieu a été rendue dans laquelle il est indiqué « Très défavorablement connu des services de l'OPAC, déjà menacé

Source officielle