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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410429_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412013_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406620_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un courrier du 19 novembre 2024, Mme B a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, une copie de la décision attaquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404123_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404155_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414831_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415412_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de l'article R. 431-8 du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419092_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423703_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501733_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

l’expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d’office cette irrecevabilité qu’après avoir invité leur auteur à les régulariser (…) La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502985_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503429_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

’expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d’office cette irrecevabilité qu’après avoir invité leur auteur à les régulariser (…) / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503796_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

’expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d’office cette irrecevabilité qu’après avoir invité leur auteur à les régulariser (…) / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504780_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500790_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500841_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526842_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. (…) La demande de régularisation mentionne qu’à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l’expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533146_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d’office cette irrecevabilité qu’après avoir invité leur auteur à les régulariser. / (…) / La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535432_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

l’expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d’office cette irrecevabilité qu’après avoir invité leur auteur à les régulariser. (…) La demande de régularisation mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600032_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

’expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d’office cette irrecevabilité qu’après avoir invité leur auteur à les régulariser (…) / La demande de régularisation mentionne

Source officielle

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