V..., en se bornant à relever que le message qui concernerait que les « Juifs » de l'Antiquité ne saurait viser l'ensemble des juifs, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés” ; Sur le

Doriane Y... la somme de 22.329.141 FCFP au titre de l'indemnisation du préjudice économique qu'elle a personnellement subi du fait du décès de son concubin ; "aux motifs que le niveau de vie du ménage

les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages

décompte des heures de travail totales et des heures supplémentaires qu'il prétendait avoir réalisées, chaque semaine, à compter de la quarantième semaine de l'année 2012, ainsi que des messages

son mari ou de son concubin doit être établi par référence aux revenus globaux antérieurs cumulés du couple, dès lors qu'il n'est pas contesté que les deux partenaires contribuaient aux besoins du ménage

Y... affirme avoir épuisé pour les besoins du ménage entre 1995 et 2001 la totalité du capital qu'il possédait et la totalité de son indemnité de licenciement", sans constater la moindre justification

l'écoulement des eaux pluviales est naturel si sa cause première se trouve dans la configuration des lieux et non dans une quelconque activité humaine ; que le propriétaire du fonds supérieur peut a ménager

avait insulté une secrétaire, menacé un agent de maîtrise et détérioré du matériel au cours d'un entretien ; qu'en statuant ainsi quand elle relevait que la salariée, employée en qualité de femme de ménage

décès de celui-ci et qui sollicite le bénéfice du transfert du bail, s'il n'est tenu de justifier ni qu'il remplit les conditions d'attribution du logement ni que le logement est adapté à la taille du ménage

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BALLOT MENAGER

premiers juges, que lui avaient causé la conduite et la correspondance injurieuse de son épouse et les dépenses inconsidérées et à des fins personnelles de celle-ci qui avaient déséquilibré les comptes du ménage

de l'adverbe "notamment" permettait au juge de prendre en considération les activités de standard, de tenue des fiches clients, de liaison avec les caisses de sécurité sociale et de menus travaux de ménage

dont il résultait que Mme Y... avait de 1982 à 1991, à l'exception d'une brève période de septembre 1984 à mai 1985, participé à l'activité professionnelle de son mari tout en assurant la charge du ménage

S... passait beaucoup de temps à écrire et lire des messages à partir de sa messagerie électronique professionnelle, motif qui, associé aux autres motifs, contribue à justifier le licenciement ; qu'à l'appui

constaté que la société Euro Normandie Rénovation avait sous-traité à la société Placéo les travaux de dallage selon devis du 17 décembre 2009, a déduit d'un courrier de la SCI Sebem en réponse à un message

électronique, ses conclusions au greffe ; que la cour d'appel est régulièrement saisie des conclusions que cette partie lui a transmises, par le Réseau privé virtuel avocat (RPVA), en pièce jointe à un message

faits qui lui sont reprochés ; que, cependant, les communications ont à chaque fois eu lieu avec son appareil portable et qu'en outre, le 8 octobre, l'appel émanait de cet appareil en réponse à un message

volonté formelle de l'auteur de l'expression injurieuse est de la faire parvenir au magistrat qui en a été l'objet, la qualification d'outrage doit être retenue, peu important que le message