de travail, en prétendant qu'il y avait eu modification de certains de ses éléments essentiels ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes

l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que si une réorganisation de l'entreprise peut constituer une cause économique de modification

document précité, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part que dans la mesure où l'employeur change, dans un sens défavorable au salarié, les conditions de rémunération, cette modification

n'avait pas subi de modifications substantielles, l'arrêt a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas recherché si les modifications imposées à

juges du fond ont violé les dispositions de l'article 2052, alinéa 1er, du Code civil; et alors, selon le deuxième moyen, que le transfet du lieu de travail ne constituait pas, en l'espèce, une modification

du contrat de travail; qu'ainsi en considérant qu'une réintégration avait été proposée à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, que le salarié est en droit de refuser les modifications substantielles du contrat de travail pour motifs

du caractère non substantiel de la modification, refusée par un salarié pour ce motif, ne saurait caractériser la faute grave privative des indemnités de rupture ; qu'en se bornant à affirmer qu'un

de fonctions d'un salarié, cette modification étant une modification substantielle du contrat de travail qui ne peut avoir lieu sans l'accord du salarié concerné.

était désormais faite de travailler le samedi constituait ou non une modification substantielle de celui-ci ; qu'ainsi, l'arrêt manque de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail

Y... perdait à la nouvelle direction la relation directe qu'il avait avec le président ; qu'en déclarant, cependant, qu'il n'était apporté aucune modification substantielle au contrat de travail de M.

attendu que, sans être tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, la cour d'appel a estimé que l'insuffisance de résultats invoquée par l'employeur n'était pas établie et que la modification

les conventions des parties, a jugé que la société n'avait pas abandonné son pouvoir de direction et de contrôle de la salariée ; que, d'autre part, elle a retenu qu'il n'y avait pas eu de modification

Y..., celui-ci sollicitait son licenciement économique ; puis, que le 21 septembre 1982 il informait son employeur qu'il considérait le contrat comme rompu du fait de ce dernier et qu'il mettait fin à

mais sous la subordination d'un employeur différent ; que dans les circonstances de l'espèce, le changement d'employeur, même si le second appartient au même groupe que le premier, constitue une modification

de travail ; qu'estimant que le transfert qui leur était imposé constituait une modification substantielle de leur contrat et se considérant comme licenciés, ils ont saisi la juridiction prud'homale ;

allouer une provision que si la créance de salaire n'est pas sérieusement contestable; que la modification du mode de rémunération d'un salarié ne constitue une modification substantielle du contrat de

de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur ne peut, sans l'accord du salarié, modifier substantiellement le contrat individuel de travail