AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

société Sobrena et chargé des opérations de déchargement d'une génératrice se trouvant sur un pétrolier en cale sèche, est monté sur la rambarde du navire, se tenant en équilibre à vingt-trois mètres au-dessus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Marcel, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Léopold E..., demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), rue Monthyon, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

P..., médecin chef d'établissement, tous deux salariés de l'association l'ADAPT affectés sur le site de Soisy-sur-Seine, ont été licenciés pour motif économique respectivement par lettres du 18 novembre

[N] [Z] d'un jugement rendu le 19 mai 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny dans un litige l'opposant à la CPAM de Seine-Saint-Denis (la caisse) FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ou trois autres véhicules dans les mêmes conditions que, d'un seul coup, cet automobiliste s'était arrêté sur la voie de gauche, interrompant la circulation dans les deux sens, qu'il était alors sorti

), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 1995, où étaient

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Patrick A... avait commis une faute limitant le droit à indemnisation de ses ayants droit à concurrence de 70 % ; "aux motifs que, au

, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Jacques X... ; "aux motifs qu'il existe, contrairement aux

, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Jacques X... ; "aux motifs qu'il existe, contrairement aux

unique de cassation, proposé pour Patrick B..., et pris de la violation des articles 319 ancien et 221-6 nouveau du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

X... coupable du délit de proxénétisme et l'a condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction du territoire français pour une durée de cinq années ; "aux motifs que,