MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour la société Biscabois.

de rupture, - une indemnité pour violation de l'obligation de l'adaptation de l'emploi - une indemnité de procédure, - la remise sous astreinte des documents de fin de contrat.

Fixer à 2 220,05 ' la moyenne des salaires de Madame [V].

Il n'est pas discuté que M.

Le moyen soulevé par M.

et moyens de cette société, dont l'exposé correspond à ses dernières conclusions, y compris s'agissant du moyen tiré de la force de chose jugée attachée au chef de l'arrêt du 19 mai 2010 relatif à l'abus

Ce moyen est rejeté.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première, troisième à dixième branches, le troisième moyen du pourvoi principal de l'employeur ainsi que sur les deux moyens du pourvoi incident du

, et le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches du pourvoi principal et les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens et troisième moyen, pris en sa seconde branche du pourvoi incident

SUR L'INDEMNITE DE PREAVIS.

Sur le premier moyen : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X....

De même, le licenciement n'étant pas fondé sur une faute grave, Mme [M] a droit au paiement d'une indemnité de licenciement justement évaluée par les premiers juges à la somme de 2 492 euros.

X... sollicite enfin l'allocation ès qualité d'une indemnité de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

sur la base de la rémunération moyenne mensuelle ainsi établie, * de limiter le montant des dommages-intérêts au titre de l'indemnité de requalification prévue par l'article L. 1245-2 alinéa 2 nouveau

; qu'elle a ensuite énoncé que les consorts [FS] critiquent le jugement déféré en ce qu'il a "dit que de leurs évaluations retenues en vue du calcul de la réserve et de l'indemnité de réduction, s'il

[X] d'avoir contacté la société Starmédia, un client appartenant au portefeuille de Mme [H], par le biais de facebook alors qu'il s'agissait d'un moyen de communication interdit au sein de la société.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

Il n'est pas discuté que Mme [W] n'a pas signé de convention individuelle de forfait annuel en jours.