E a bénéficié de la prime d'activité auprès de la mutualité sociale agricole Ardèche, Drôme, Loire en qualité de salarié agricole.

(la société) ; que la caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault aux droits de laquelle vient la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc (la caisse) a sollicité d'une juridiction de sécurité

, - déclaré inopposable à la société Extraits d'Anjou la décision du 4 janvier 2011 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire a pris en charge au titre de la législation sur

Par une lettre du 28 décembre 2022, la mutualité sociale agricole a rappelé au requérant la nature et le montant de sa dette pour un montant de 3 128 euros, dont M.

Kamel A et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la mutualité sociale agricole des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.

sociale agricole, la caisse de mutualité sociale de l'Hérault, la caisse de mutualité sociale agricole du Gard, la caisse de mutualité sociale agricole de Lozère et l'association régionale des caisses

Mutualité Sociale Agricole de la Gironde à payer à M.

DEMANDEUR SUR REQUETE La Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, organisme de prévoyance sociale mutualiste sociale agricole, siren n° [N° SIREN/SIRET 6], dont le siège est [Adresse 5] [Localité

S..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc ; Sur le rapport de M.

Mme B C est bénéficiaire de l'aide personnelle au logement à la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord.

SOCIALE AGRICOLE présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ADHERENTS NON SALARIES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à payer une amende de 5 000 F ; Article

mutualité sociale agricole a rejeté la demande de remise gracieuse du requérant.

sociale agricole et l'UNEDIC précise que la Mutualité sociale agricole déclare les contributions ou cotisations restant dues par l'employeur à l'institution dans les conditions et délais prévus aux articles

DES COTISATIONS DUES A LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE 1975 A 1979 ; ATTENDU QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE ET FONDE LE

réparation intégrale s'élève à la somme de 683 139,34 F ; Sur les droits de la caisse de mutualité sociale agricole du Loiret : Considérant que la caisse de mutualité sociale agricole du Loiret a droit

sociale agricole a diligenté son enquête administrative, une partie de ses propos a été dévoyée, et la réalité des liens professionnels entre les Mutualités sociales agricoles et les [6] résulte du fait

étant décédé le 22 mai 1999, la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) à laquelle il était affilié, a assigné en recouvrement des cotisations sociales au paiement desquelles deux jugements l'avaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne, dont le siège est à Périgueux

Belkacem X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre B), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Morbihan

aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, et de l'arrêté du 3 février 2004 fixant la liste d'aptitude pour 2004 aux emplois d'agent de direction