condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé la fermeture définitive de l'établissement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 55 et L. 59

Sur le moyen unique : Vu l'article 59, alinéa 2, de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 ; Attendu qu'aux termes de ce texte " Les jours chômés

Sur le moyen unique : Vu l'article 59, alinéa 2, de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 ; Attendu qu'aux termes de ce texte " Les jours chômés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : SARL MAIL 59 nom commercial : MAIL 59 Toutes prestations de services liées aux domaines

1999) a accueilli le recours de l'association ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article R. 243-59

LE PREFET DE LA COTE D'OR interjeté par courriel du 19 avril 2026 à 11 heures 59 contre l'ordonnance ayant remis M.

Vu l'ordonnance n. 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat ; Vu l'ordonnance n. 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;

selon le moyen, "1°/ que seules les dispositions de la loi relatives à la "conversion" des baux à colonat partiaire ou métayage, au nombre desquelles n'est pas son article 20 complétant l'article L. 411-59

Sur le premier moyen : Vu l'article 59, alinéa 2, de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 ; Attendu qu'aux termes de ce texte, "les jours chômés en

Ils ont précisé que Monsieur était âgé de 60 ans et Madame de 59 ans. Monsieur a indiqué qu’il est en invalidité, alors que Madame travaille en tant que femme de ménage.

. # Causa 59/81.

#Zaak 31-59 R.

. # Processo 14-59.

. # Sag 25-59.

. # Processo 30-59.

#Sag F-59/10.

#Fonctionnaires - Cure thermale - Article 59 du statut - Congé de maladie - Congé spécial.#Affaire T-196/97.

. # Vertragsverletzung - Artikel 7 und 59 EWG-Vertrag - Diskriminierung - Zugang zu Museen. # Rechtssache C-45/93.