O... a commandé auprès de la société Yacht Azur un navire de plaisance, fabriqué par la société Bavaria Yachtbau GmbH (la société Bavaria Yachtbau) et cédé à la société Yacht Azur par le distributeur exclusif

décembre 1984 en tant qu'il a rejeté la partie de ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 398 084 F au titre de la perte subie à l'occasion de la vente de son navire

qualifier Jacques X... d'utilisateur du navire, la cour d'appel ne pouvait pas se borner à relever qu'il s'était occupé de l'entretien du navire ou qu'il avait navigué avec ce navire, tout en relevant

des propriétaires ou armateurs de navires de mer ou de la part des employeurs, à un versement calculé en fonction des salaires des marins et destiné à l'alimentation de la caisse.

que les fonctions de second capitaine sur les navires armés à la pêche côtière ou à la pêche au large d'une longueur inférieure à 45 mètres.

A B, propriétaire du navire semi-rigide immatriculé ST-F57482, comme prévenu d'une contravention de grande voirie au motif d'une vitesse de navigation excessive sur le chenal maritime entre le Grau-du-Roi

1998), que la Société de banque et de transaction (SBT), devenue ensuite la société SBT-BATIF, et aux droits de laquelle se trouve le CDR Créances, a assuré le préfinancement de la construction d'un navire

Le 9 janvier 2019, le navire " Tana ", dont M.

Les experts ont bien noté en effet que les conditions de navigation étaient bonnes et la Marne ne connaissait ni épisode de crue ni conditions défavorables à la navigation.

Le navire s'est retrouvé échoué à marée presque haute.

La législation douanière prévoit que les personnes qui résident en France et qui utilisent un navire de plaisance battant pavillon étranger doivent être titulaires d'un droit de passeport.

A titre subsidiaire, sur les préjudices allégués par la société VEECOM - Sur la valeur du navire - juger que l’indemnisation du navire devra être limitée à la valeur vénale du navire qu’il conviendra

Le Mérou, occupant sans titre le domaine public du port de plaisance de Paris-Arsenal et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la SCI le Mérou, propriétaire de ce navire, de quitter les lieux dans

Elle a notamment relevé que la vérification de comptabilité de la société Look n'avait pas permis de constater une telle participation des requérants à l'activité de location de navires de plaisance.

A B, propriétaire d'un navire de plaisance dénommé le " Why not ", a demandé au préfet de la Martinique, le 19 novembre 2020, de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public

tous représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour et assistés par Me Thierry MASSIS et Me Benoît GRUAU, avocats au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LUSSAN & Associés, toque

du Havre-Antifer, le Havre, Rouen et Caen-Ouistreham : " () les navires de plus de 20 mètres chenalant ne doivent pas être gênés par les autres navires ".

responsables pour perte ou dommage résultant ou provenant des actes, négligence ou défaut du capitaine, marin, pilote, ou des préposés du transporteur dans la navigation ou dans l'administration du navire