AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6c
15 novembre 2006
15 novembre 2006
était en absence injustifiée.Par jugement en date du 1er juillet 2004 le conseil de prud'hommes a considéré qu'à partir du mois de septembre 1999 Monsieur Y... devait être classé comme chef d'équipe au niveau
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00265
4 février 2016
4 février 2016
qu'à ce titre, il percevait un salaire parmi les plus élevés de la société ; que sur l'organigramme de la société, il était identifié comme le directeur d'Ecofip Martinique ; que son positionnement au niveau
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