CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

135 722 résultats pour « niveau 3 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6c

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

était en absence injustifiée.Par jugement en date du 1er juillet 2004 le conseil de prud'hommes a considéré qu'à partir du mois de septembre 1999 Monsieur Y... devait être classé comme chef d'équipe au niveau

Source officielle

Page 26 sur 6787

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00265

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

qu'à ce titre, il percevait un salaire parmi les plus élevés de la société ; que sur l'organigramme de la société, il était identifié comme le directeur d'Ecofip Martinique ; que son positionnement au niveau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304492_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B1 ou supérieur soit un titre professionnel de niveau 3 ou supérieur, inscrit au registre national des certifications professionnelles.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d12b1dbbe3bae6003de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mme [U] auquel il se compare, a été embauchée à compter du 3 janvier 2011, avec une reprise d'ancienneté au 27 juillet 2010 en qualité d'opérateur logistique niveau 3 échelon 2, et promue en qualité d'opérateur

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401aa7

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

fonctions qu'exerçait le salarié effectivement (obtention par différents moyens des adhésions d'élèves), il est constant qu'il devait être classé soit comme responsable de l'organisation commerciale niveau

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05a17fdd29c29651798

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

repos, - Confirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes de Nîmes en ce qu'il a débouté [V] [Z] de sa demande de rappel de salaire correspondant aux minima conventionnels applicables au manager de niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6438f35da942a604f5e93880

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

société DISTIMEX à payer à Monsieur [B] [K] 15 000.00 euros en réparation du préjudice subi du fait de harcèlement moral ; CONSTATER la classification 8 de Monsieur [B] [K] au lieu et place du niveau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204802_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081240

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

; / 2° Autorité militaire de deuxième niveau ; / 3° Ministre de la défense ou, pour ce qui concerne les militaires du rang, autorité militaire de troisième niveau. / La liste des autorités militaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503808_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501967_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214699_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308206_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée soit par un organisme reconnu

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2407219_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

d'autre part, de ne pas avoir fourni de traduction des contenus alors que cette exigence n'était mentionnée nulle part sur la plateforme, et qu'il dispose du diplôme italien de " Personal Trainer " de niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616301414c6681071edf66c7

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

de travail à durée indéterminée à temps partiel signé le 12 juin 1995, la société ARDIAL a engagé [U] [H], à compter de cette date , en qualité d'agent opérateur de télésécurité au coefficient 150, niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405898_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le demandeur est informé par écrit de ce classement. ". 3.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0c8

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été salariée de la CAF de Paris du 3 août 1964 au 28 février 1993 en qualité de cadre niveau 1 ;

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00657_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

: 1°) d’annuler les fiches individuelles établies par l’Institut Nicolas Barré d’Armentières le déclarant inapte à la formation au Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux personnes de niveau

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002408_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Au demeurant, Mme C n'établit pas que ses remplaçants auraient déjà été recrutés à cette date. 3.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65dd8bd6af7bf00008e55664

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- Elle aurait dû se voir attribuer la classification niveau 3 échelon 1 de la convention collective applicable, dès lors qu'elle gérait seule le salon et l'équipe (gestion humaine, commerciale, clients

Source officielle