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704 654 résultats pour « nom et adresse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2205415_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

en participation, y compris les syndicats financiers, à la part de bénéfices correspondant aux droits des commanditaires et à ceux des associés autres que ceux indéfiniment responsables ou dont les noms

Source officielle

Page 26 sur 35233

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201103

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

grief à l'arrêt de déclarer la caisse recevable en son appel, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article R. 142-28 du code de la sécurité sociale, la déclaration d'appel doit préciser les noms

Source officielle
TJ

Ventes

671be75acda2201c098352b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Créancier Poursuivant ET : DEFENDEUR Monsieur [V] [T] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (PAS-DE-CALAIS), demeurant [Adresse 2] non comparant Débiteur Saisi COMPOSITION

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02699_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Il est constant, d'une part, que cette société n'a souscrit aucune déclaration fiscale et, d'autre part, que l'administration des impôts n'a eu connaissance de son existence comme des noms et adresses

Source officielle
TJ

2ème Chambre

695d6b9675782d5f0600da25

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de TARBES, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/000190 du 06/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) DEFENDEURS : Madame [O] [B] [T], en son nom

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5c9

Cassation

23 juin 1983

23 juin 1983

L'ARTICLE L. 18 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS INTERDIT TOUTE PUBLICITE COMPORTANT D'AUTRES MENTIONS QUE CELLES PREVUES AU 1ER ALINEA DUDIT ARTICLE, A SAVOIR LA DENOMINATION ET LA COMPOSITION DU PRODUIT, LE NOM

Source officielle
CC

civ2

61372391cd5801467740b720

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045ac4cdc6046d47944a7e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3], Activité : travaux de plâtrerieNon inscrit au RCS 802556217, Met fin à la mission du Mandataire judiciaire et nomme la SELARL [I] [W], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045aa1cdc6046d47944846

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

*1DE/00/08/36/84* 2026000689-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 Monsieur [F] [E] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045ab3cdc6046d47944991

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

*1DE/00/08/36/86* 2026000843-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 SARL LA FABRIC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2977fcdc6046d4702f13d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/00/08/27/05* 2025002600-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 15/01/2026 SAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2979bcdc6046d4702f380

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/00/08/27/06* 2025002707-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 15/01/2026 SAS O'GRILLZ [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd959cdc6046d4762b217

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/00/08/12/77* 2025001121-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 10/07/2025 Madame [W] [O] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES,

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bddb97cdc6046d4762dfa0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/00/08/18/10* 2025001864-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 09/10/2025 SARL [O] TECHNOLOGIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1c134fd24f9cc87603

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

fait appel, précise les chefs du jugement critiqués auquel l’appel est limité, sauf si l’appel tend à l’annulation du jugement ou si l’objet du litige est indivisible, et mentionne, le cas échéant, le nom

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd75e

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT des transports des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (1er

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134869

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

et le lieu de naissance, le cas échéant le nom de son conjoint, la liste des parcelles situées sur le territoire de la commune lui appartenant, identifiées par leur numéro et leur adresse, le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e064a6cdc6046d4767ac8a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du mandataire et à valoir sur les frais de procédure; Invite en tant que de besoin, les salariés de l'entreprise à désigner en leur sein, un représentant des salariés et à communiquer sans délai ses noms

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165784

Appel

23 février 2017

23 février 2017

des relevés de propriété à savoir, pour chaque propriétaire, son adresse, la date et le lieu de naissance, le cas échéant le nom de son conjoint, la liste des parcelles situées sur le territoire de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202124_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par courrier du 23 mai 2022, Mme A a été invitée à régulariser sa requête dès lors qu'elle ne comporte ni son nom ni l'adresse de son domicile. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle