affiliation à la CNETP, alors, selon le moyen, que l'activité de loueur d'engins de chantier avec chauffeur n'étant pas visée, comme le constate l'arrêt attaqué, dans les groupes 33 et 34 de la nomenclature

supplémentaire ; que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé au praticien de lui rembourser les sommes perçues sur la base de cette cotation, estimant celle-ci contraire aux dispositions de la nomenclature

Docteur de Metz se prévalait de l'existence "d'actes pour affection cardiologique intercurrente survenue en période post-opératoire" ; alors d'autre part que le jugement viole l'article 8 de la nomenclature

qui constatait que la demande d'entente avait été adressée et reçue par la Caisse après le début des soins, n'a pu condamner la Caisse à prendre en charge ces soins sans violer l'article 7 C de la nomenclature

charge par la Caisse primaire d'assurance maladie pour n'être pas conformes aux données acquises de la science, les juges du fond ont violé l'article 1er, section III, chapitre VII, titre III de la nomenclature

facturation quand bien même les patients étaient restés hospitalisés, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé l'article R 162-52 du Code de la sécurité sociale et les articles 8, 10, 20 de la nomenclature

Docteur de Metz se prévalait de l'existence "d'actes pour affection cardiologique intercurrente survenue en période post-opératoire" ; alors d'autre part que le jugement viole l'article 8 de la nomenclature

ou la clinique se prévalait de l'existence "d'actes pour affection cardiologique intercurrente survenue en période post-opératoire", alors, d'autre part, que le jugement viole l'article 8 de la nomenclature

ou la clinique se prévalait de l'existence "d'actes pour affection cardiologique intercurrente survenue en période post-opératoire", alors, d'autre part, que le jugement viole l'article 8 de la nomenclature

ou la clinique se prévalait de l'existence "d'actes pour affection cardiologique intercurrente survenue en période post-opératoire", alors, d'autre part, que le jugement viole l'article 8 de la nomenclature

ou la clinique se prévalait de l'existence "d'actes pour affection cardiologique intercurrente survenue en période post-opératoire", alors, d'autre part, que le jugement viole l'article 8 de la nomenclature

l'accord préalable de la Caisse, comme n'ayant pas été réalisés conformément aux données acquises de la science, les juges du fond ont violé l'article 1er, section III, chapitre VII, titre III de la nomenclature

l'accord préalable de la Caisse, comme n'ayant pas été réalisés conformément aux données acquises de la science, les juges du fond ont violé l'article 1er, section III, chapitre VII, titre III de la nomenclature

combinée et d'une note complémentaire, la cour d'appel a méconnu le principe de non-rétroactivité et des modifications de la Nomenclature combinée ensemble le principe de sécurité juridique ; Mais

informée de la réglementation applicable, a renvoyé le broyeur chez le fabricant pour qu'il soit bridé et n'excède pas la puissance de 200 KW, qui lui permettait un classement à la rubrique 2515 de la nomenclature

section II "artères et veines", article 2 "actes de chirurgie":"les interventions endo-vasculaires effectuées avec un amplificateur de brillance numérisé sont inscrites à la quatrième partie de la nomenclature

préalable mais qui conteste la date de son envoi par l'assuré de rapporter la preuve de sa contestation pour établir qu'elle a répondu dans le délai prévu par l'article 7 C de la première partie de la nomenclature

et déjà reconnu par le législateur ; que, pour déclarer cependant pareilles prestations non facturables à l'assurance maladie, l'arrêt attaqué s'est interdit toute interprétation extensive de la nomenclature