[D] [Z] en sa qualité de caution personnelle et solidaire ; juger qu'en tout état de cause, elle a manqué à ses obligations d'information et à son devoir de mise en garde à l'égard de la caution ; retenir

par la mention d'une croix à côté de la question "la caution est-elle la personne engageant la société ?"

inscriptions et non fondée la réclamation de la banque à fin de remboursement d'une somme de 200 000 francs, versée par elle en exécution d'un engagement de caution au profit de la société Chardonnet

ne peut avoir un recours contre les autres cautions ; -la caution est accessoire à l’obligation principale ; que de ce fait la subrogation opérée par la CEGC n’aurait pas dû être étendue aux cautions

Le 14   août 2001, il signa une déclaration par laquelle il acceptait de respecter cette obligation et de verser la caution s’il manquait à l’une quelconque des conditions énoncées.

jusqu'à la libération complète des lieux et après avoir satisfait aux obligations normales d'un locataire sortant,condamner solidairement le locataire et la caution à payer la somme de 700 € euros sur

Sans préjudice de tout ce qui précède, le prévenu pourra être dispensé de placement en détention provisoire moyennant le versement d’une caution de 3   000   000 d’EUR.

ni outrepassé les dispositions des articles 138 et 139 du Code de procédure pénale, lesquelles autorisent cette mesure, en tout état de l'instruction ; qu'en outre, on ne saurait voir dans les obligations

[C] n'a pas respecté ses obligations de caution et d'avaliste.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire avec caution

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes (le Crédit agricole) s'est portée caution solidaire de la société [...] au profit du sous-traitant. 7.

Z... s'est constitué caution solidaire de la société pour garantir le remboursement du prêt ; que la société a engagé une action contre la banque et contre M.

Qu'il n'a aucune obligation de produire des éléments ultérieurs ou postérieurs à l'engagement de caution.

constructeur a été fournie par la compagnie d'assurances Mutua Equipement, établie sur papier à en-tête au timbre de cette compagnie et de la Société internationale de financement d'assurance et de caution

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 août 1987), que la société BP France a engagé à l'encontre des époux X..., dont elle était créancière en vertu de deux engagements de caution

et celle de 154 214, 82 euros suivant quittance du 15 novembre 2023. 3.Par acte du 2 février 2024, la caution a assigné l'emprunteur en paiement des sommes de 158 687,32 euros et de 39 517,36 euros

Crédit industriel de Normandie a fait assigner plusieurs recettes principales des douanes et droits indirects devant le tribunal d'instance en restitution de sommes qu'il prétendait avoir indûment versées

caution.