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74 886 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163a070ef0577e3c1fcfda5

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

toutes les embauches intervenues depuis le 1er janvier 2009 ; - les contrats de travail de la SASU CEDAO signés et/ou les déclarations uniques d'embauche établies depuis le 1er janvier 2009 ; - toute offre

Source officielle

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TA

9ème Chambre

DTA_2110593_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

établissement situés à Marseille et à Gémenos, a pour activité principale la location de locaux pour l'organisation de sessions de formations, conférences, séminaires ou autres réunions professionnelles et l'offre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c6

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

pour l'ensemble des sites RENAULT, FRANCE TELECOM a mis en oeuvre une pratique consistant à coupler dans une même offre des services fournis en situation de quasi monopole (à savoir les acheminements

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ainsi, les offres de services de Nostalgie et Radio Numéro 1 étaient susceptibles de mieux répondre dans cette zone à l’impératif de pluralisme des courants d’expression socio-culturels et à l’intérêt

Source officielle
CA

Chambre sociale

60341b62f612fd0aefd1bc57

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Cette activité d'aide à domicile se divise en 4 offres de services, soit le jardinage, la coiffure, l'esthétique et le ménage.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda3489365c1b7a92e1cc35

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

A titre d'exemples : -la réponse à l'offre de services de migration des serveurs « DSTK » pour le compte du client Meditelecom (Maroc) devait être rendue pour mi-août 2012.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101943_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

monde et la Fondation Abbé C, représentées par Me Cocquebert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la note de cadrage du 8 décembre 2020 du préfet de la Seine-Maritime relative à l'adaptation de l'offre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94966

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

bail commercial" précise que les locaux loués sont destinés à l'exploitation d'un fonds de commerce de location permanente ou saisonnière de locaux d'habitation pour une activité d'hébergement avec offre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb74

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

des produits et des systèmes de nettoyage, les sociétés Alpheios France, Alpheios Nederland et Alpheios Belgium avaient exactement la même activité ; que de même dans le secteur du nettoyage et des offres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

des produits et des systèmes de nettoyage, les sociétés Alpheios France, Alpheios Nederland et Alpheios Belgium avaient exactement la même activité ; que de même dans le secteur du nettoyage et des offres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb85

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

des produits et des systèmes de nettoyage, les sociétés Alpheios France, Alpheios Nederland et Alpheios Belgium avaient exactement la même activité ; que de même dans le secteur du nettoyage et des offres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00642

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

étaient identiques, l'arrêt relève, par motifs adoptés, que la société [...] depuis de nombreuses années aux consommateurs, de façon intensive, des informations sur les autres éléments constitutifs de son offre

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410945

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Lorsqu'une de ces sociétés édite plusieurs services de communication audiovisuelle, le cahier des charges précise les caractéristiques et l'identité des lignes éditoriales de chacun de ces services.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6780214e9c3ba90f51dc271d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi pour chacune des deux expérimentations, les besoins et les attentes des usagers en termes de mobilité (offre de service, sécurité, confort, etc.) sont au coeur du projet. ».

Source officielle
CC

comm

ée par la société Volkswagen groupe Francec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10033

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

relation à laquelle il a été mis fin ; que la société Opus Consulting Group exposait que, quelques semaines seulement avant de rompre la relation, la société Volkswagen Group s'était opposée à ce qu'elle offre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310120

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

MAISON BLEUE et à la société JS BOULOGNE de cesser les activités de centre d'accueil de la petite enfance et de formation qui y sont exercées dès lors que l'activité exercée dans les locaux litigieux offre

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c7ecdc6046d473bf05e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce poste consiste principalement à : - Prescrire des supports Moniteur et titre IPD pour la publication des avis de marchés - Commercialiser des offres de service Pack Marchés Online et Pack Sourcing

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CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ec3

Appel

2 février 2006

2 février 2006

La vente avec prime est évoquée par l'article L 123-35 du Code de la consommation qui interdit toute vente ou offre de vente de produits ou de biens (ou toute prestation ou offre de services) faites aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303432_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

région et des besoins spécifiques de la défense : (…) 2° De réguler, d’orienter et d’organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé et les acteurs de la promotion de la santé, l’offre

Source officielle
CA

6e chambre

6035c604967fda2d2b7c48e7

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

La société TNT EXPRESS vient aux droits de la société TNT JET SERVICES PARIS.

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