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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2107310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le préfet du Pas-de-Calais conclut en outre à ce que soit ordonnée la suppression d'un passage injurieux, outrageant et diffamatoire en page 14 du mémoire du 27 juin 2022, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107315_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le préfet du Pas-de-Calais conclut en outre à ce que soit ordonnée la suppression d'un passage diffamatoire au point 37 du mémoire présenté le 27 juin 2022 par la requérante, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107317_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le préfet du Pas-de-Calais conclut en outre à ce que soit ordonnée la suppression d'un passage diffamatoire au point 37 du mémoire présenté le 27 juin 2022 par la requérante, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107322_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le préfet du Pas-de-Calais conclut en outre à ce que soit ordonnée la suppression d'un passage injurieux, outrageant et diffamatoire en page 14 du mémoire du 27 juin 2022, sur le fondement de l'article
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039640728
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Vu la procédure suivante : L'Association pour la protection des paysages et des ressources de l'Escandorgue et du Lodévois (APPREL) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002218_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'association la Ligue française pour la Protection des Oiseaux, qui a pour objet social " d'agir pour l'oiseau, la faune sauvage, la nature et l'homme, et lutter contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2200008_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
et à la forme cubique des constructions autorisées ; - cet arrêté méconnaît l'article U2-3 du règlement du plan local d'urbanisme, en l'absence de justification de l'existence d'une servitude de passage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Un arrêté d’enregistrement modificatif a été édicté par la préfète de l’Oise le 25 septembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201481_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté du 13 septembre 2021, le maire de la commune d'Huez-en-Oisans a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201482_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté du 13 septembre 2021, le maire de la commune d'Huez-en-Oisans a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleRéférés urgents
DTA_2312947_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
(Val-d'Oise) de quitter les lieux dans un délai de 24 heures.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
S'agissant, en deuxième lieu, des atteintes au milieu naturel et aux paysages, aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I.- L'autorisation environnementale ne peut être accordée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301344_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, l'association One Voice, l'association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l'association pour la Protection de la Nature
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S’agissant du motif tiré de l’atteinte au paysage : 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
trafic ; - le projet est incompatible avec le document d'orientation et d'objectifs schéma de cohérence territoriales (SCoT) de la Bruche, en termes de conditions d'accessibilité et d'insertion paysagère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Quatre zones de protection spéciales (ZPS) visant à assurer la conservation des espèces d'oiseaux au titre de la directive Oiseaux du 2 avril 1979 sont situées dans l'aire d'étude éloignée, la plus proche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
nicheurs de France métropolitaine et en danger critique d'extinction sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de la région Centre.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020253057
13 février 2009
13 février 2009
dans sa rédaction applicable à la date de la construction de la cale litigieuse : En application du premier alinéa de l'article L. 146-6, sont préservés, dès lors qu'ils constituent un site ou un paysage
Source officielleCh des expropriations
69fd7dd7cdc6046d47043ff8
5 mai 2026
5 mai 2026
Ils ajoutent que s'agissant d'une opération d'ensemble, l'évaluation doit être commune et la même pour tous, que la dévaluation pour servitude de passage de câbles électriques ne s'applique que pour les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si ce site est identifié par l'atlas des paysages de l'Oise comme inclus dans le paysage emblématique des " villages herbagers de la Picardie verte ", ce document n'a aucune valeur règlementaire et le
Source officiellePage 26 sur 167