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82 540 résultats pour « opérations d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d169ba5988459c48034

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

la SEMIC et l'assureur dommages ouvrage, lequel a demandé que les opérations d'expertise ordonnées le 28 décembre 1993 soient rendues communes au maître d'oeuvre, au bureau de contrôle, à l'entrepreneur

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201198

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

cause le fait que le conseil de Madame H... indique ne pas avoir reçu le pré-rapport d'expertise, il convient de noter que le conseil de Madame H... était présent aux opérations d'expertise et était en

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40516681ed727f2a40065

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Selon ordonnance prononcée le 2 décembre 2024, les opérations d’expertise ont été étendues à d’autres parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_1900028_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

D, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la Géo résine de l'Est, en sa qualité de sous-traitante de la société Opure.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2016

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b11834

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

procédurale soit effectuée et qu’elle soit incluse aux opérations d’expertise judiciaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02843_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le groupe hospitalier de la Haute-Saône s'est associé aux demandes d'extension des opérations d'expertise présentées par l'expert.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be098cda2201c09829ff2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

d’expertise confiées à [T] [F] ; DISONS que la SA SOGESSUR et la société AGPM ASSURANCES seront appelées aux opérations d’expertise qui leur seront opposables, qu’elles devront répondre aux convocations

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09dcda2201c0982a0bc

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

d’expertise confiées à [S] [J] ; Disons que la SARL HN RENOVATION DECORATION sera appelée aux opérations d’expertise qui lui seront opposables, qu’elle devra répondre aux convocations de l’expert, assister

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165eefbbe959e6f1ff0d7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Afin de ne pas retarder les opérations d’expertise en cours, il convient de ne pas ordonner de consignation complémentaire, l’expert pouvant saisir à tout moment le juge chargé du contrôle des expertises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200743

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

désamiantage d'un immeuble, aux motifs que ces travaux étaient indispensables à la poursuite des opérations d'expertise, une telle décision revenant à conférer à l'expert, sans aucune base légale, le pouvoir

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b344596495

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

par la société SQUARE AND HASHFORD laissent apparaître que la mise en cause de la la MMA IARD est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b36a158c0355000835f5c2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

étranger AIG Europe SA devront consigner la somme de 1.000 euros au titre de la provision complémentaire nécessaire à la poursuite des opérations d'expertise ainsi étendues, laquelle somme devra être

Source officielle
TJ

Référés

678eba83bfd75b73b3e43d31

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance du 10 mars 2022 (n° RG 22/38), le juge des référés, à la demande de la société Angevine de Ravalement et Travaux, a ordonné l’extension des opérations d’expertise à la société EKRP, société

Source officielle
CC

civ1

60794ba99ba5988459c43969

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Attendu que la cour d'appel a constaté que l'un des experts commis par le tribunal avait écrit au conseil des consorts X... pour l'informer de la date et du lieu des opérations d'expertise ; que ces derniers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303576_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

par les diverses parties présentes aux opérations d’expertise.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1bb4cdc6046d475bbbb2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par assignation délivrée les 9 et 15 Janvier 2026, la Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, la société EMERIGE RESIDENTIEL et la société SCCV ASNIERES LOT D demandent que les opérations d’expertise soient

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696547c7cdc6046d470fb1c9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

- METTRE HORS DE CAUSE la société QBE INSURANCE EUROPE SA/NV, - DECLARER et JUGER que la société AROBAT et la société QBE EUROPE SA/NV ne s’opposent pas, sur le principe, à ce que les opérations d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2104301_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

C, expert, demande que les opérations d'expertise soient étendues à la société MMA Iard, assureur de la société Blanchard TP, ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire en date du 10 juin 2022, titulaire

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfb1cdc6046d472be611

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte du 18 février 2026, Monsieur [Y] [V] a fait assigner l’ONIAM devant la même juridiction afin de lui voir déclarer communes et opposables les opérations d’expertise.

Source officielle