AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Bousquet père et fils, société à responsabilité limitée,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... ; "aux motifs que certes le crime est atroce, et que jusqu'à ce jour, la présente chambre d'accusation a estimé que des charges existaient contre X... et a confirmé les refus de mise en liberté

X... pour l'exploitation d'un cabinet d'architectes, a été, par une convention du 6 novembre 1982, mis à la disposition de la société X... d'Orval, que Mme Y... d'Orval a donné congé à M.

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.

Madame [J] a formé opposition à cette ordonnance le 20 janvier 2025.

Par lettre reçue le 10 février 2025 au greffe, Mme [Z] [V] [C] a fait opposition à la contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny.

A... Y..., au titre d'une mission de secrétariat, M. X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer le solde restant ; que la société et M.

La société SIM SHOES SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [I] [B], représentée par son conseil Maître BADAT Reza, a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Patricia, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13 ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,

[E] [R] [G] [M] ; La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [W] [C], ès qualité de mandataire judiciaire de la société susvisée, a déposé en date du 31/03/2026 une requête aux fins de voir convertir

P... plusieurs offres de relogement qu'il n'a pas acceptées, lui a, le 15 mai 2014, notifié un congé pour démolir demeuré infructueux, puis l'a assigné en expulsion. 4.

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1564 F-D Pourvoi n° W 14-26.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

opposition contestable

David CREQUIT, greffier, ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 3 février 2026, reçue au greffe le 6 février, Mme [H] [G] a formé opposition à une contrainte

A la suite d'une action intentée par la société Les Rubis, représentée par M.

, comparante, Dument convoquée et représentée par son président, Monsieur [V], [K] [G] D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société EQUINOXE a souscrit le 25/04/2025 une police d'assurance auprès