Par ailleurs, le compte 21500 " matériel et outillage " des exercices clos au 31 décembre 2014, 2015, 2016 et 2017 enregistre plus de 400 000 euros d'outillage.

Les motifs avancés doivent être précis et matériellement vérifiables, des motifs imprécis équivalant à une absence de motif.

ne doivent fournir que le petit outillage, les casques, les chaussures, les harnais de sécurité et les gants; que la mise à disposition de salariés des sous-traitants était donc l'objet exclusif de ces

A... une somme au titre d'une prime d'outillage, alors, selon le pourvoi, qu'en vertu de l'article 34 de la convention collective du bâtiment, l'indemnité d'outillage n'est due que si l'ouvrier possède

Benito Simon X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2016, qui, pour violences aggravées et outrages, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont

M... résultant de la perte de son outil de travail aux motifs que de façon générale l'avoué « peut continuer d'exercer son activité, quand bien-même une très grande partie de sa clientèle était constituée

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 octobre 1993, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui et outrage

, outillage, matériaux et marchandises sur chantiers », plafonnée à 30.000 euros par sinistre.

et outillages mis en œuvre, fût-ce pour les besoins d'une autre activité, est prépondérant. 4.

, cave, local de rangement pour outils de jardinage et garage.

B... avait la responsabilité, contenaient du matériel de bricolage et d’outillage permettant d’effectuer les chantiers confiés au pôle maintenance de proximité. Si M.

employeurs entre le montant des salaires dus par eux à leurs salariés et les sommes qui leur seraient dues à eux-mêmes pour fournitures diverses quelles qu'en soit la nature, à l'exception toutefois des outils

et outillages mis en oeuvre, fût-ce pour les besoins d'une autre activité, est prépondérant ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les installations appartenant à la société requérante, louées

Par ailleurs, le compte 21500 " matériel et outillage " des exercices clos au 31 décembre 2014, 2015, 2016 et 2017 enregistre plus de 400 000 euros d'outillage.

et l'outillage, se faire remettre les bons de commandes ou contrats de location ou tous autres contrats ayant eu pour objet de mettre ces matériels et outillages à la disposition de l'entreprise RTC,

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que, le dossier établit que le matériel

établis ; qu'en l'espèce, pour retenir un harcèlement moral, l'arrêt relève que le salarié ''invoque les faits suivants, constitutifs, selon lui, d'actes de harcèlement'' soit la suppression des outils