X..., co-gérant de la société Les Artisans Pontois (la société), créancier de cette société, a porté à l'encaissement un chèque d'un montant de 71 019,16 francs tiré le 15 février 1996 sur le compte bancaire

[J] et la sarl [W] & co ont fait assigner M.

Clément X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'escroquerie en

SMART & CO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX de la SELARL

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Samat substituant Me Mosconi, représentant la SCI JYC et Co et M. A. Considérant ce qui suit : 1.

COMMUNICATION et à la SA HIGH CO.

La société CAI CO a également interjeté appel du même jugement le 21 août 2013.

Par actes des 16 et 17 mars 2023, Monsieur [R] [K] assigne Maître [L] [G] et la SA [1], son assureur, aux fins de les voir condamner in à l’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis suite à

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 juin 2025, présentée par la société VIP et Co ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la société Alone et Co ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur la base des conclusions du Dr [K], le 15 mai 2019 la Matmut a formulé une offre d'indemnisation à laquelle aucune suite n'a été donnée.

Considérant qu'il a été reproché à la société Bernheim Dreyfus et Co. d'avoir, entre le 10 août 2011 et le 10 février 2012, transmis au Crédit Suisse 65 ordres d'achat et de vente de titres pour le compte

SIMONS & CO par suite d'une fusion-absorption) n'ont pas comparu. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 07 novembre 2002.

Mme [E] a fait signifier cet arrêt le 6 avril 2022 à la SAS D&D Services Co, signification suivie d'un commandement de saisie-vente délivré le 22 décembre 2022.

, Co-Tech, et Socotec construction.

. ; que la participation de Jacques X..., agissant en co-action avec Zara Y... est établie par ses propres déclarations, par les déclarations de Zara Y..., qui le dénonce comme l'instigateur des faits

[Z], gérant de la société TM CO, et M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.