AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coffima, société anonyme, dont le siège est ... 191, 91540 Ormoy, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et des dépendances susceptibles d'être ouverts à la visite au public, la conclusion d'un bail permettant la visite de ce château et du parc, son animation ainsi que des manifestations culturelles n'est

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Via IART, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1994 par la cour d'appel de Paris

Abdellatif X..., domicilié chez Mme Elisabeth Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er avril 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du préfet de l'Essone,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

MADAME LA GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE [Adresse 1] [Adresse 1] MADAME LA DIRECTRICE DU GREFFE DU TGI DE PARIS Tribunal de Grande Instance Parvis du Tribunal de Paris [Adresse 2]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

par la société Paribas, dont le siège est ... aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris

chinoise, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par une décision du préfet de police de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le