de renvoi devant le tribunal correctionnel et de maintien en détention de A...

’autre part.

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 décembre 2025 puis a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été entendue à l'audience du 17 mars 2026.

accord avec les parties, renvoyé l'affaire au tribunal de grande instance de Créteil, M.

La juridiction a ordonné le renvoi de l'affaire, Madame [U] a été réavisée par le greffe pour l'audience de renvoi du 18 mars 2025, ce à sa nouvelle adresse.

, par la cour d'appel de Caen, - remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Rouen, - condamné Mme [J]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

[A] [R], l’affaire a été réenrolée devant le juge commis, lequel, en l’absence de conciliation des parties lors de l’audience devant lui du 3 juillet 2025, et malgré l’absence de procès-verbal de difficulté

Par ordonnance en date du 28 janvier 2020, le juge de la mise en état a prononcé le sursis à statuer dans l’attente de la nouvelle décision de la cour d’appel de renvoi et la radiation de l’affaire.

Cette affaire a été enregistrée sous le numéro de RG 26/51235. L’affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 12 mars 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties.

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Appelée à l’audience des référés du 10 février 2026 l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 28 avril 2026, les débats se sont tenus.

Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, ci-après le syndicat des copropriétaires, sollicite notamment du tribunal de : condamner la partie défenderesse à lui

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 novembre 2025, renvoyée et retenue à l’audience du 24 mars 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour être entendues en leurs observations

Après deux renvois sollicités par les parties, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 14 avril 2026.

tirée du défaut de qualité à agir, dire qu'elle a qualité à agir, ' après avoir débouté Madame [H] [Y] de ses demandes incidentes, renvoyer l'affaire devant le juge de la mise en état ou le tribunal

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de l’EURL HYDREX PISCINES ET SPAS – GENIS – CLIMATIQUE, qui sollicite la condamnation

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe par courrier recommandé avec accusé de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du 15 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été