Codes de loi français

Article 221-III/04

doivent être approuvés par l'administration. 2 Avant d'approuver des engins et des dispositifs de sauvetage, l'administration doit vérifier que ces engins et dispositifs de sauvetage : .2 ont subi avec succès, à la satisfaction de l'administration, des essais

Article 51

L'inspection annuelle comprend les contrôles et essais suivants, le cas échéant par échantillonnage : ― les contrôles et le parcours d'essai mentionnés à l'article 48 ; ― un contrôle visuel de l'ouvrage support du tapis portant sur ses parties métalliques

Article 3

Au cas où il y a plus de candidats remplissant les conditions requises que de postes à pourvoir, il est procédé à un essai professionnel.

Article 333-5

Validation des installations Un essai de déploiement est systématiquement effectué, en présence de la commission de visite de sécurité, à la mise en service du navire puis pour valider chaque nouvelle configuration prenant en compte la position, la capacité

Article 3

fonctions correspondant à l'emploi de conseiller technique de la défense sont : - expert technique-responsable de la sécurité des systèmes d'information projet et chef de projet pour les systèmes d'information d'essais à la sous-direction technique de DGA Essais

Article R5121-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 38

une spécialité nouvelle renfermant des substances actives entrant dans la composition de médicaments autorisés, mais qui n'ont pas encore été associés dans un but thérapeutique, le dossier fourni à l'appui de la demande comporte les résultats des essais

Article 5

-Les essais sont conformes aux méthodes décrites à l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.

Article 50

I. ― Tout tapis roulant est soumis au moins une fois par an, avant le début de la saison hivernale, à une inspection complète comprenant des contrôles visuels et des essais.

Article 1

Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la classification au feu des produits de construction et d'aménagement

LEGIARTI000047361470

Il faut soumettre chaque modèle, à l'usine ou dans un établissement d'essai agréé, à un essai de fonctionnement spécifié pour l'approbation par type, sous la responsabilité de l'Administration, en appliquant la spécification normalisée combustible/déchets

Article 6

relatives à la procédure administrative et technique d'homologation et de déclaration de conformité par le fabricant sont fixées par le présent arrêté et son annexe qui précise les conditions de la demande, de l'audit initial de l'entreprise, des essais

Article 2-1

-Les ingénieurs civils de la défense peuvent exercer les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne “ essais-réception ” sous réserve de satisfaire aux conditions médicales particulières définies à l'article 2-2.

Article 334-3.07

Cet essai, qui peut nécessiter que la RLS émette en direct, devrait être réalisé dans une salle ou enceinte blindée conformément à l'article 334-III.01.

Article 5

mis à jour compté tenu soit des modifications demandées par le ministre d’Etat, ministre de la recherche et de l’industrie lors des approbations prévues à l’article 4, soit des modifications postérieures à ces approbations proposées à la suite des essais

Article Annexe II

NOMBRE MAXIMAL DE MOTOS ADMISES À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE PAUL RICARD AU CASTELLET (VAR) TYPES DE MOTOS NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Motos Pour les versions de tracés 1A-V1 et 1A-V2 Vitesse 50

Article 223 a-II-1/47

Il convient de prendre des mesures en vue de vérifier le bon fonctionnement du matériel et de prévoir des inspections régulières et des essais de routine pour s'assurer que ce matériel continue à fonctionner correctement. 3.

Article Annexe

Réalisation d'un essai pyrogène. Techniques d'étude en bactériologie. Exploitation des résultats. Sciences mathématiques, physiques et chimiques Analyse qualitative. Analyse quantitative. Méthodes de séparation. Exploitation des résultats.

Article 231-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Ces reconductions s'effectuent sans préjudice d'un ajustement du montant de l'aide au regard du montant des crédits affectés aux aides à l'art et essai au titre de l'année concernée.

Article CO 30

Pour les essais de résistance au feu, les trappes doivent satisfaire aux essais prévus pour les volets.

Article Annexe II

Dans le cas des essais 2 et 3 définis à l'article 6 du présent arrêté, chaque méthode est validée au moins pour le chrysotile, l'actinolite-amiante ainsi qu'une autre amphibole amiante.