CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 008 résultats pour « personne ayant exercé successivement des activités relevant de plusieurs organisations autonomes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6349006f63d497adffda42be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle a pour activité le transport routier de marchandises, exerce une partie de son activité en France mais ne disposerait d'aucun établissement ni succursale en France.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle a pour activité le transport routier de marchandises, exerce une partie de son activité en France mais ne disposerait d'aucun établissement ni succursale en France.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle a pour activité le transport routier de marchandises, exerce une partie de son activité en France mais ne disposerait d'aucun établissement ni succursale en France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10846

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Cette obligation doit s'exécuter dans le cadre des sociétés du groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation, leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1118DEC005415516

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

morale qui exerce une activité lucrative de manière indépendante et exclusive. (2) Aux fins de la présente loi, une activité lucrative se définit par toute activité commerciale tendant au profit. 3) Les

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il semble manifeste que chez cette personne motivée, un surcroît d'activité lui soit imposé, générateur de la symptomatologie actuelle, laquelle est en totale rémission au regard de la coupure que représente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f5a

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

que cet accord reconnaissait l'autonomie de décision des CE dans le domaines des activités sociales et culturelles, maintenait la solidarité entre les CE en ce qui concerne la répartition de la subvention

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d20876004f131a6033

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[D] [C], il n'a pas exercé ses fonctions sous l'ancienne direction en grande autonomie, puisqu'au moment de son embauche, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400245_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cet agrément a été successivement renouvelé et étendu, en 2014 à l'accueil de trois enfants et, en 2019, à l'accueil de quatre enfants.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2408687_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective. / Il accueille notamment des personnes âgées, des personnes handicapées,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001876_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En l'espèce, il est constant que, au titre de la période courant du 30 juin 2006 au 16 août 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68f3229e48e010cf6a8cd605

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société anonyme SNEF, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°056 800 659, exerce une activité de conception, d'installation, d'exploitation et de maintenance des lots de second 'uvre du bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90307

Appel

26 février 2013

26 février 2013

réellement exercée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a5

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Effectivement, malgré les licenciements, la société a mis en place une activité partielle de longue durée qui a été renouvelée à plusieurs reprises.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820935fa7a008e5409f40e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

: 15 312 euros; préjudice d'agrément : 5 000 euros ; déclarer que l'action récursoire de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne ne pourra s'exercer sur les périodes postérieures à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdd0a601ad25374818d2949

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Syndicat SYNDICAT DES BIOLOGISTES (SDB) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...] Représentés par Me Stéphane Y... E... D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10033

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

-1 puis L. 1152-1 et L. 1154-1 dans leurs versions successives qui trouvent à s'appliquer ; attendu qu'il échet donc d'abord de rechercher si existe une discrimination envers M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

situées à terre, qui ne sont pas mentionnés dans les pièces de la demande, ni dans celles de l'instruction, ont été méconnues ; - les activités du site comprennent des installations relevant des dispositions

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088e9d9b5cc5d4430a0ac

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[T] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[C] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle

Page 26 sur 51

← PrécédentSuivant →