first pilot’s conduct.

the above application lodged on 27 May 2009, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Piotr

the above application lodged on 13 April 2010, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Piotr

width:11.87pt; display:inline-block } .s6667B4BF { width:213.78pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 67645/12 Piotr

width:11.87pt; display:inline-block } .sD1FFB91A { width:219.24pt; display:inline-block } .s3CD0DB59 { width:217.77pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 37560/13 Piotr

de Aviação Civil, la Associação dos pilotos portugueses de linhas aéreas   et 109 pilotes de ligne portugais, dont les noms sont disponibles au greffe, qui étaient, au moment des faits, employés

la peine de 3 mois de prison ; "aux motifs que le 20 février 1992, lors d'un contrôle des documents afférents à la conduite d'un ensemble routier appartenant à la société des transports X... , piloté

compagnie Nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit : 1 / du syndicat National des Pilotes

concernant des méthodes ou outils, dont le plus récent daterait de 2017" ; qu'en s'abstenant ainsi de rechercher si le projet de nouvelle gamme courrier, impliquant une systématisation de la distribution pilotée

X..., circulait en France sur une autoroute ; que le pare-brise de son véhicule ayant éclaté alors que, roulant sur la voie centrale, il dépassait un poids lourd piloté par M.

Z... , qui circulait à Nice, a heurté la motocyclette pilotée par M.

[I], qui disposait des prérogatives, de l'expérience, du temps et des moyens nécessaires pour encadrer et piloter les services comptables tant au siège qu'au sein des entités du groupe, ne parvenait pas

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 novembre 2015), que Dominique X... a été engagé le 1er décembre 1981 par la société Arkema en qualité de pilote secteur ; qu'une procédure de licenciement

l'exclure en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une collision s'est produite entre la motocyclette pilotée

A... qui entreprenait le dépassement d'un ensemble routier, piloté par M. Z..., préposé de M.

X..., qui franchissait le carrefour au feu vert, et un véhicule de lutte contre l'incendie piloté par M. Z..., qui franchissait le carrefour au feu rouge ; que M.

la circulation avec un véhicule aux caractéristiques telles que décrites plus haut et aux éléments de sécurité inexistants, ce dont Sébastien X... était nécessairement conscient ; qu'en acceptant de piloter

Y... et celui de Mme Z..., piloté par M. A... ; que les deux conducteurs ont été blessés ; que le fils de M. Y..., passager de son père, a été tué ; que M.